Histoire du Droit de l'urbanisme

Julie Pauline B.

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Histoire du Droit de l'urbanisme

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Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale et trouve son origine dans le phénomène d'urbanisation. En effet, à cette période, on doit urbaniser l'extérieur de la ville et en ré-urbaniser l'intérieur.
L'urbanisation, c'est d'abord l'aménagement interne des villes et aujourd'hui, c'est l'intégration des espaces hors la ville qui constitueront ensuite des zones d'extension urbaine, des zones de loisirs ou encore des zones qu'il faudra laisser agricoles ou en leur état naturel.
Cette conception de l'urbanisme fait appel à l'architecture, la sociologie, l'économie, la géographie, la géologie, l'écologie, au droit (...)

Sommaire

Introduction

I) La règlementation générale de l'occupation territoriale

A. Le système général de planification
1. Les dispositions contenues dans le code de l'urbanisme
2. Les autres dispositions que celles du code de l'urbanisme

II) La planification stratégique

A. Les directives territoriales d'aménagement
B. Les schémas régionaux
C. Les schémas de cohérence territoriale

III) Les règles d'urbanisme

A. Les plans locaux d'urbanisme
B. Les règles générales de l'urbanisme

IV) Les règles particulières

A. Les espaces sensibles
B. La mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager
C. Les espaces naturels et les risques

V) La maîtrise des sols

A. Le droit de préemption urbain
1. Les zones d'application du DPU
2. L'objet du DPU
3. L'exercice du DPU

B. Le droit de préemption dans les espaces sensibles
1. Description des zones de préemption dans les territoires sensibles
2. Objet des droits de préemption dans les zones sensibles
3. L'exercice en DPES

C. Les autorisations d'occupation des sols
1. Le certificat d'urbanisme
2. Le permis de construire

VI) Les opérations de lotissement

A. Règlementation des lotissements
1. Les 4 éléments requis pour un lotissement
2. La procédure d'autorisation de lotissement

B. La réalisation du lotissement
1. Exécution des travaux d'aménagement
2. Commercialisation des lots
3. Édification des constructions par les co-lotis

C. L'évolution du lotissement
1. Modification des documents du lotissement
2. L'amélioration des lotissement défectueux

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Extraits

[...] Le projet, après modifications, est de nouveau transmis au préfet qui exerce un contrôle. Le contrôle sera rapide s'il existe un SCOT, en revanche, s'il n'existe pas de SCOT, le contrôle sera beaucoup plus important. Lorsque le PLU est établi, il n'a qu'une durée temporaire, mais en révisant, on ne doit pas porter atteinte à l'économie du plan. v. Les Effets des PLU Tant qu'un PLU n'a pas été approuvé, ce sont les règles générales de l'urbanisme qui continuent à s'appliquer. [...]

[...] Il existe toutefois des possibilités de prolongation, elles sont à demander au + tard 2 mois avant l'expiration du délai de validité du permis. Le bénéficiaire peut demander la prorogation (reconduction) pour 1 an et il n'y aura pas de possibilités de prolongations supplémentaires : en totalité ans au maximum. Le bénéficiaire d'un permis peut demander la modification de ce dernier, la construction ne doit pas être achevée, sinon, on devra demander un nouveau permis ou une nouvelle déclaration de travaux. [...]

[...] Le Droit de Préemption dans les Espaces Sensibles 1. Description des Zones de Préemption dans les Territoires Sensibles Ces zones sont d'abord délimitées par les préfets ou le Conseil général. Elles ne peuvent être créées que pour préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et assurer la sauvegarde des habitats naturels et pour mettre en œuvre une pratique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels, sensibles, boisés ou non. A noter qu'il peut survenir des difficultés lorsqu'il y a coexistence d'une zone dans laquelle peut s'exercer le DPES et par ex, le DPU Objet des Droits de Préemption dans les Zones Sensibles C'est un droit instauré au profit des départements pour la mise en œuvre de leur politique des espaces naturels sensibles. [...]

[...] Le droit de propriété peut se révéler incompatible avec les objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces collectivités ont en charge des objectifs d'intérêt général qu'il faut atteindre et il a donc fallu réglementer l'exercice des droits des propriétaires de sols. C'est à partir de cette notion que s'est constitué le droit de l'urbanisme : il peut se résumer en une limitation du droit de propriété pour une grande partie mais en même temps il est une garantie donnée à ces propriétaires face aux pouvoirs considérables que constituent les collectivités publiques. [...]

[...] La commune participe aux délibérations ainsi que l'Etat et une commission régionale du patrimoine et du site. Le document se compose d'un rapport de présentation (rappelant les caractéristiques géographiques, historiques, les raisons de la création), d'un règlement, de documents graphiques. Le document est publié et il devient applicable de telle sorte que tous les travaux devront le respecter. Ce texte s'applique également aux seuls paysages dits remarquables (on se détache là du bâti). xii. La Mise en Valeur de l'Entrée des Villes La protection et la mise en valeur des entrées de villes (qui se sont petit à petit transformées en centres commerciaux et services publicitaires) date de 1995 puis de 2000. [...]

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