Le tribunal révolutionnaire - publié le 06/12/2006

Extraits

[...] La varièté des griefs retenus n'a d'égale que son imprécision. Par exemple l'article 5 dispose que les ennemis dupeuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique En tout cas une seule peine est prévue, la mort. Les poursuites peuvent être le fait de tout citoyen. Et s'il existe des preuves, soit matérielles soit même morales, il n'est pas besoin d'entendre des témoins. Par ailleurs, toutes les dépositions doivent être faites en public, et la plupart de ceux qui sont confrontés au tribunal n'ont pas de défenseur. [...]

[...] La création du Tribunal Révolutionnaire : Au moment de sa création le Tribunal Révolutionnaire s'appelle Tribunal criminel extraordinaire. Il est crée par une loi du 10 mars 1793 qui précise son organisation et les conditions de son fonctionnement la procédure : Ainsi le tribunal est saisi après une première instruction réalisée par les administrations locales supérieures sous le contrôle du Comité de sûreté générale et de l'Assemblée. L'accusation est soutenue par un accusateur public assisté de deux substituts. La Cour elle-même est constituée par cinq juges et 12 jurés. [...]

[...] Ces larges incriminations permettaient toutes les incarcérations, d'autant plus que leur application avait été abandonnée par la convention à des organes locaux qu'elle refusait de contrôler, la qualification des faits fut appréciée par le comité de surveillance jugé plus patriote que les municipalités elle-même, mais dans les faits, ces comités vont outrepasser leurs pouvoirs, allant au-delà du texte agissant dans un arbitraire total transformant le tribunal révolutionnaire en dictature judiciaire II- LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE : LA TRANSFORMATION EN UNE DICTATURE JUDICIAIRE LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE : L'INSTRUMENT DE LA GRANDE TERREUR Le tribunal révolutionnaire devient alors une arme au service de la Grande Terreur. Cette dictature terroriste est portée à son paroxysme au printemps 1794. En effet, à partir de mars 1794, avec l'avènement de la dictature personnelle de Robespierre, on observe une inflation relative des peines de mort et suivie par un augmentation vertigineuse du nombre des procès, en effet tout le monde est susceptible d'être traduit devent le tribunal révolutionnaire. [...]

[...] L'exercice de la justice révolutionnaire continu a être confié dans les départements aux tribunaux. Le tribunal révolutionnaire parisien fut maintenu ( jusqu'en prarial an II)mais réorganisé, son personnel fut réduit à 12 juges et 30 jurés et devait être renouvelé tous les trois mois .Les mesures d'accélération de la procédure au détriment des prévenus par la loi du 22 prarial furent abolis et les accusés retrouvèrent des garanties en particulier une possibilité de récusation des jurés. Au delà de la réforme du tribunal révolutionnaire le thermidor va prendre un certain nombre de mesure notamment il procède a quelques éliminations propres. [...]

[...] Le 27 juillet 1794, on l'accuse de trahison et on vote son arrestation et celle de ses amis (frère, Les partisans de Robespierre (la commune et les clubs des jacobins) s'opposent au décret et mènent une insurrection. Ils réussissent a délivrer les prisonniers. Mais le dix thermidor l'armée sous la direction du général Barras ramène Robespierre et ses amis. Le lendemain ils sont guillotinés. Le 9 thermidor marque la fin de la révolution militante et le retour a l'ordre. Les premiers évènements du thermidor n'entraînent pas l'anéantissement du cadre institutionnel dans lequel se développe la défense de la sûreté générale et la justice révolutionnaire. [...]