Le Droit du travail - publié le 10/08/2009

Extraits

[...] Le contenu du contrat de travail Chaque partie est soumise à des obligations. II/ Les contrats de travail particuliers Définitions Il existe de nombreux contrats de travail particuliers (contrat d'apprentissage, d'insertion mais les deux formes les plus répandues sont le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT). Un nouveau type de contrat particulier, le contrat nouvelle embauche (CNE) se développe rapidement Le CDD (contrat à durée déterminée) Il s ‘agit d'un contrat de travail dont le terme est connu par les parties et figure au contrat. [...]

[...] Ce critère de subordination est fondamental. Il permet par exemple de considérer comme salarié un travailleur indépendant sous-traitant, lorsque celui-ci se trouve dans une situation de forte dépendance par rapport à un donneur d'ordre. II/ Les conséquences de la subordination du salarié Le salarié est privé de sa liberté et placé sous l'autorité hiérarchique de son employeur Le salarié est en situation de dépendance face à son employeur: celui-ci à donc le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, de contrôler l'exécution de son travail et de sanctionner les manquements de son subordonné. [...]

[...] Les différentes formes de travail Au niveau juridique, on distingue schématiquement deux formes de travail: ( ( Le travail indépendant: Le travail salarié: Il s'agit de tous les emplois occupés Un salarié exécute un travail sous sans contrat de travail: la subordination d'un employeur, - Les artisans, commerçants ou professions en échange d'une rémunération. libérales et les entrepreneurs individuels en Le contrat de travail naît de cette général. volonté d'échanger une prestation - Les gérants non salariés. contre une rémunération. Le lien de subordination, critère essentiel du travail salarié Le seul critère qui permettre de différencier le travail salarié des autres formes de travail est celui du lien de subordination. Contrairement au travailleur indépendant, le salarié exécute son travail sous la dépendance et sous l'autorité d'un employeur. [...]

[...] Des pouvoirs encadrés Le droit du travail prévoit des règles encadrant le pouvoir de sanction de l'employeur, afin d'éviter les abus. - Certaines sanctions sont interdites ( ex.: la suppression d'un véhicule de société) - L'employeur doit respecter des procédures strictes: pour les sanctions lourdes, le salarié est par exemple convoqué à un entretien au cours duquel l'employeur lui présente la nature et les raisons de la sanction. II/ Le respect des libertés individuelles des salariés Les salariés sont soumis à l'autorité de leur employeur mais le droit leur confère un certain nombre de prérogatives, notamment en matière de durée du travail, de rémunération, de représentation. [...]

[...] II/ Les jours fériés et les congés A. Le repos hebdomadaire et les jours fériés Le Code de Travail détermine tous les jours fériés (1er janvier, Lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, L'Ascension, le 14 juillet, le 15 Aout, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noel). Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé par l'employeur (le salarié est rémunéré même s'il ne travaille pas ce jour-là). Cependant, les conventions collectives prévoient en général le paiement des autres jours fériés. [...]