Le droit du travail : origines, champs d'application, sources

Extraits

[...] Les sources du droit du travail Elles sont hiérarchisées : 1. Les traités (signé par des Etats) : bilatéraux, multilatéraux et convention signée au sein de l'OIT (organisation international du travail) 2. Le droit communautaire : la directive, le règlement et la décision En droit du travail, en 1991 il y a eu une directive qui demandée aux Etats de faire une loi pour que tous salariés embauchés reçoivent un écrit avec les éléments essentiels de son contrat de travail. [...]

[...] Pour qu'il y ait contrat de travail il faut : - Une rémunération - Une prestation - Un lien de subordination Le lien de subordination confère à l'employeur : - le pouvoir de donner des ordres - de contrôler l'exécution du travail - au besoin, de sanctionner Sont exclu du champ d'application du droit du travail : - Les fonctionnaires - Professions libérales - Travailleurs indépendants - Artisans - Commerçants - Le personnel de la fonction publique - Professions indépendantes Les fonctionnaires et les contractuels sont soumis au statut de la fonction publique. Le personnel des sociétés nationalisées (=transfert de la propriété privé au secteur public : l'état. Exemple : Air France), il soumis au droit du travail. [...]

[...] L'employeur peut dénoncer l'usage à condition d'en informer individuellement chaque salarié et d'en informer les représentant du personnel, si la dénonciation n'est pas faite dans les règles, l'usage continue Le contrat de travail : c'est un type de contrat par lequel une personne, un employé, s'engage à effectuer un travail pour un employeur moyennant une rémunération La jurisprudence : lorsqu'une loi est incomplète, le juge doit prendre une décision qui fera jurisprudence. Cette décision fera autorité dans tous les autres cas similaires (si aucune contestation n'est faite). [...]

[...] La loi et règlements : c'est regroupé dans le droit du travail. Une ordonnance, c'est un texte qui va être pris par le gouvernement et qui va être voté par le parlement 5. Les décrets/règlements 6. Les arrêtés 7. Les conventions collectives : c'est un accord signé entre les employeurs et les salariés, en vu de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leur garantie sociale Les usages : c'est une pratique qui oblige l'employeur à l'égard des salariés et qui acquiert la qualité d'usage d'entreprise à condition de présenter les caractères de généralité, de fixité, et de constance. [...]

[...] Dans un premier temps, vous ferez un point sur les origines du droit du travail et dans un second temps vous aborderez le champ d'application ainsi que les sources de ce droit. Définition du droit du travail C'est l'ensemble des règles ayant pour base, dans le secteur privé, les relations de travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salariés régissant des rapports individuels et collectifs. Le but du droit du travail est de protéger les salariés mais aussi de prendre en compte la protection de l'emploi. [...]