La théorie de l'apparence

Fiona H.

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La théorie de l'apparence

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Résumé du document

Les relations entre le droit et les faits sont marqués par une influence réciproque :
- Influence des règles de droit sur notre comportement et donc sur nos actions
- Influence de situations de faits sur l'évolution ou l'application des normes juridiques : prise en considération par la loi ou la jurisprudence de situations de faits caractérisées et étendues à un grand nombre d'individus (par exemple le concubinage ou la séparation de faits des époux) ; primauté du fait sur le droit, par exemple impuissance du droit de la responsabilité à effacer le dommage causé dans le passé et peut-être aussi dans l'avenir.

La théorie de l'apparence, consacrée par la jurisprudence, traduit bien une certaine primauté des faits sur le droit en ce qu'elle évince l'application mécanique des règles juridiques au profit de la situation de faits, qui devient source de droits subjectifs (...)

Sommaire

Introduction

I) Notion d'apparence

A. Les situations de faits apparentes
B. Les droits apparents

II) Mise en oeuvre de la théorie de l'apparence

A. Domaine de la théorie de l'apparence
B. Conditions d'application de la théorie de l'apparence
C. Effets de l'application de la théorie de l'apparence

Conclusion

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Extraits

[...] La plupart du temps en ayant recours aux usages : s'il est d'usage de prendre certaines précautions, il sera considéré comme imprudent de ne pas les avoir prises. On pourra aussi prendre en compte la profession du tiers : il est moins excusable à un expert qu'à un individu lambda de s'être laissé abusé par des faits visibles relevant de son domaine d'expertise. Souplesse de la jurisprudence en cette matière. La détermination de cet élément psychologique est clairement porteuse d'interprétations variables : erreur commune ou légitime, à quel point est- il excusable de ne pas avoir pris de précautions supplémentaires ? . [...]

[...] C : Effets de l'application de la théorie de l'apparence. Les droits des tiers La théorie de l'apparence crée au profit des tiers des droits qu'ils n'auraient pu acquérir par le jeu normal des règles juridiques Le mécanisme se décompose comme suit : la situation de faits visible entraîne une croyance erronée de tiers sur laquelle se fondent des actes juridiques correspondants à une situation juridique “illusoire” donc, par voie de conséquence, à une découverte postérieur de la réalité juridique. [...]

[...] civ.IV, le vendeur n'est pas tenu de la garantie. Il faut que le vice soit caché. la possession Le possesseur est la personne qui se comporte extérieurement en propriétaire avec l'intention de l'être. Or la possession a des effets juridiques : le possesseur qui n'était pas propriétaire le devient après un certain délai. C'est là le principe de la prescription acquisitive ou usucapion, qui permet, à un possesseur non propriétaire ayant revendiqué son droit d'obtenir un droit de propriété immobilière après 30 ans de possession (voire moins dans le cas d'une prescription abrégée) les effets de commerce Afin de satisfaire aux exigences de simplicité et de rapidité, le droit commercial attribue des conséquences à la situation apparente, formelle. [...]

[...] Le lien entre ces deux sens est étroit en ce que ce qui est visible conduit à des constructions imaginaires parfois fausses et c'est précisément tout l'enjeu de la théorie de l'apparence. Les situations de faits apparentes La situation apparente prise en considération en elle-même La situation apparente peut être génératrice de droits, justement par son caractère apparent : les vices apparents de la chose vendue D'après l'Art 1642 du Code Civil: le vendeur ne peut être tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même Ceci limite le devoir du vendeur de garantir l'acheteur des vices de l'objet de la vente. [...]

[...] Cela n'allait pas forcément de soi. Ainsi, l'arrêt rendu le 13/12/1962 par la cour de Cassation rassemblée en Assemblée Plénière, pose que la légitimité de l'erreur constitue une question de fait (ce qu'elle a confirmée par plusieurs arrêts postérieurs). Mais face au danger d'un possible développement anarchique de la notion d'erreur légitime, elle pose, dans ces deux arrêts, que la légitimité de l'erreur relève de la qualification des faits (ce qui est une zone intermédiaire entre la matérialité des faits et l'application de la règle de loi). [...]

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