Sujets d'examen de Droit en Licence 1

Extraits

[...] Quels sont les différents types de serment ? Droit civil : Commentez cette phrase de Portalis, tirée des travaux préparatoires du Code civil : Un juge est associé à l'esprit de législation ; mais il ne saurait partager le pouvoir législatif Droit civil : Résoudre les cas pratiques suivants : Il y a 20 ans Jean a eu un accident de voiture à la suite duquel il est devenu amnésique. Quelques temps après ce malheureux événement, il a rencontré Delphine. [...]

[...] X l'arrêt retient d'une part qu'en septembre 1957, Jacques Y . a écrit à son avocat, lui indiquant joindre à son envoi la reconnaissance de son fils Gérard, qu'était jointe une lettre dans laquelle il précisait : par ces quelques mots, je voudrais confirmer mon intention de reconnaître mon fils Gérard X . que dans son journal, en septembre 1957, Jacques Y . a fait plusieurs allusions à son fils, souhaitant que sa fille fasse tout pour le retrouver et qu'il en a fait également mention dans des lettres à son père et à sa femme ainsi que dans la dédicace d'une image et, d'autre part, que compte tenu de la période très brève pendant laquelle ces écrits ont été rédigés, ils doivent être considérés, pour l'appréciation de l'existence de la possession d'état, comme un fait unique ; Qu'en considérant isolément chacun de ces faits sans rechercher si, précisément et compte tenu qu'un temps très bref s'était écoulé entre la naissance de l'enfant, alors que Jacques Y . [...]

[...] Alice s'inquiète de la filiation de son enfant à naître. Elle vous demande de lui dresser un inventaire de toutes les hypothèses envisageables et de leurs conséquences. Alexandre pourrait-il revendiquer sa paternité ? III) Droit constitutionnel. Droit constitutionnel-DS de méthodologie : La séparation des pouvoirs rigide. Droit constitutionnel : Dissertation au choix : La responsabilité ministérielle en France de 1875 à 1957. La dissolution sous la IVe République. Droit constitutionnel-DS : Dissertation : L'article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958. [...]

[...] Sujets d'examens de Licence en droit. Faculté Libre de Droit de Lille Licence 1-Année 2006-2007 Histoire. Introduction historique au droit : Qu'est-ce que le Code d'Hammourabi ? Quel est l'intérêt de la loi des XII tables ? Qu'appelle-t-on les corpus juris civilis ? Qu'est-ce qu'un coutumier ? Donnez des exemples. Quelles sont les différentes sortes de capitulaires ? Quels sont les droits savants ? Qu'est-ce que le droit commun coutumier ? Qu'est ce que la glose ? [...]

[...] Alice est à bout de nerf d'autant plus que son médecin vient de lui confirmer qu'elle est enceinte de deux mois. Or, Alice a un doute sur la paternité de cet enfant car il y a deux mois, lors d'un déplacement professionnel, elle a eu une aventure avec un séduisant commissaire-priseur Alexandre. En ce 1er juin 2007, Alice vient vous consulter sur les points suivants : Pourrait-elle obtenir le divorce ? Alice vous précise qu'Alain exige le paiement d'une prestation compensatoire qu'elle refuse de lui verser. Alain pourrait-il obtenir une prestation compensatoire ? Sous quelles formes ? [...]