Les années 1990 ont vu l'émergence aux Etats Unis d'une nouvelle race de sociétés qui ont su s'appuyer sur la motivation de leurs équipes et qui ainsi, ont pu valoriser pleinement leur capital humain. Une nouvelle vision de la répartition du capital est à l'origine de cette transformation qui est, à notre avis l'un des principaux facteurs des huit années consécutives de croissance que vient de connaître l'économie américaine. La détention du capital n'est plus seulement l'apanage du fondateur mais concerne également des financiers d'un nouveau type (le capital risques) et des salariés grâce au mécanisme des stocks-options (...)
[...] Un vrai moteur pour l'entreprise Les objectifs pour les entreprises : les stocks-options constituent la pièce maîtresse du capital-risque. Une des clefs de la réussite des jeunes entreprises de la nouvelle technologie revient à la généralisation du système dès leur période de démarrage. L'objectif des Stocks-options pour ces jeunes entreprises est donc et surtout de capter des compétences, car, en plus d'être des professionnels confirmés, ces managers représentent des gages de confiance et attirent par conséquence les investisseurs. Un bon outils de gestion : dés lors qu'un plan de stocks-options a été approuvé par les actionnaires, les dirigeants disposent d'un formidable outil qui peut même parfois permettre de jeter les bases d'une forme de contrat social. [...]
[...] Or ici, rien de tel. L'octroi d'options par la société mère dans le cadre de groupes non cotés n'est pas critiquable Les mandataires sociaux non dirigeants Principe : Les autres mandataires autres que dirigeants (simples administrateurs ou membres du CS) st exclus du bénéfice des options. Dérogation : s'ils cumulent leurs fonctions avec un contrat de travail puisqu'ils ont alors la qualité de salarier de la société ; s'ils exercent des fonctions de pendant, DG, DG délégué, membre du directoire ou gérant d'une société appartenant au même groupe que la société qui consent les options (art L 225-185 al 4). [...]
[...] Les textes proposent des solutions distributives : - options d'achat ou de souscription de titres cotés : la loi dissocie pouvoir et capital et en fait bénéficier en principale (sauf aménagements) ces mêmes dirigeants, mais que dans la mesure où ils ne détiennent pas plus de 10% du capital. Cette limite est portée au 1/3 du capital quand les options sont consenties à l'occasion de la création ou d'un rachat de la société, circonstance qui tient davantage au sort de l'entreprise elle-même qu'au statut de ses dirigeants. - options d'achat ou de souscription de titres non cotés : la loi NRE vient modifier le régime : seuls les dirigeants de la société qui attribue ces options peuvent en être bénéficiaires (art L 225-185). [...]
[...] La participation d'un associé PP dans leur capital demeure significative du capital des sociétés émettrices de Bons de Créateur d'Entreprise (BCE) doit être détenu par des PP ou PM elles-mêmes détenues par des PP sans que l'on tienne compte des participations des sociétés de capital-risque. Le législateur de la sorte, donné naissance à un modèle sociétaire où se superposent des relations catégorielles aux relations entre associés, d'autant plus que le salarié attributaire a vocation à devenir associé. Les catégories de bénéficiaires 1 Le personnel salarié La qualité de salarié se suffit à elle-même. [...]
[...] ils ne permettent pas à un salarié de faire fortune. Malgré la mise en place de ces mécanismes et malgré toutes les théories économiques invoquées, les économies occidentales n'ont pu trouver de parade à la crise des l'années 70 et 80. L'Europe avait du mal à évoluer et le rêve américain semblait s'être définitivement éteint. La création de fortune restait en théorie accessible à tous mais le système paraissait quelque peu figé. Il y avait en réalité une frontière difficilement franchissable entre le salarié et l'actionnaire. [...]
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