A. Le droit et les règles sociales
1. La société et ses règles
Toute société se dote de conventions, de normes et de règles, qui organisent le « vivre ensemble ». Elles sont de nature différente, mais sont généralement observées par le plus grand nombre, qu'elles soient imposées ou librement consenties. On peut citer les règles de morale, les règles d'honneur, de politesse, de bienséance... mais aussi les règles de droit.
2. Définition du droit
Le droit est l'ensemble des règles organisant la vie en société et sanctionnées par l'autorité publique (amendes, emprisonnement, dommages et intérêt). Il se distingue en cela des autres règles sociales, dont l'inobservation n'est sanctionnée que par le remords que l'on peut éprouver (si l'on manque à l'honneur, par exemple), la réprobation générale que l'on doit supporter, ou l'exclusion du groupe dont on refuse les codes.
B. Le champ du droit
Le droit occupe une large place dans la vie quotidienne : nous sommes tous conduits, au cours de notre vie, à accomplir des actes ayant une dimension juridique : demande de naturalisation, déclaration de citoyenneté, signature d'un contrat, exercice du droit de vote... Nous sommes également informés par les médias de faits touchant au droit : conventions internationales, règlements ou directives (...)
[...] La distinction des différents types de responsabilité A. Responsabilité civile et responsabilité pénale 1. Les différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité civile et la responsabilité pénale se distinguent par le but qu'elles poursuivent, par la sanction qu'elles engendrent et par la nature de la juridiction compétente pour statuer La faute civile et la faute pénale La faute civile est une erreur de conduite, elle s'apprécie par rapport au comportement d'une personne normalement avisée (comportement du bon père de famille Ainsi, il y a faute dès lors que le comportement de l'auteur du dommage est différent de celui de la moyenne des gens se trouvant dans les mêmes circonstances. [...]
[...] Le rôle de la jurisprudence La jurisprudence dit le droit : les juridictions étayent leurs décisions par des arguments de droit, dont elle rappellent la portée. La jurisprudence interprète les textes imprécis ou confus (ex. : le législateur n'a jamais défini la notion de bon père de famille à laquelle plusieurs lois se réfèrent pourtant. C'est donc la jurisprudence qui fixera les comportements compatibles avec cette notion). La jurisprudence adapte les règles archaïques aux réalités du moment. Elle s'écarte alors de la lettre des textes pour en privilégier l'esprit. [...]
[...] Le droit à l'honneur, le droit au respect de la vie privée, l'air que l'on respire, le soleil qui nous réchauffe ne sont pas évaluables en argent : ils ne peuvent pas faire partie du patrimoine. Le patrimoine est une universalité juridique en ce sens qu'il a la particularité d'être un ensemble de biens indissolublement lié à un ensemble d'obligations formant un tout. L'actif et le passif sont étroitement liés, car les biens de l'actif répondent des dettes du passif. De plus, les droits, les biens et les obligations forment un tout ; ils appartiennent à une même personne. B. Une émanation de la personnalité juridique Le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. [...]
[...] Ces contrats sont alors conclus pour profiter à des personnes autres que les cocontractants. C'est le cas de la stipulation pour autrui, qui est un mécanisme par lequel l'une des parties au contrat (le stipulant) charge l'autre partie (le promettant) d'accomplir une prestation au profit d'un tiers désigné dans le contrat (le bénéficiaire), par exemple, un contrat d'assurance vie. Les contrats collectifs sont aussi une exception : accords et conventions collectives en droit du travail par exemple. III. Les conséquences de l'inexécution des contrats Si le débiteur n'accomplit pas son obligation, le créancier peut l'y contraindre par différents moyens. [...]
[...] Le droit à l'honneur, le droit au respect de la vie privée, l'air que l'on respire, le soleil qui nous réchauffe ne sont pas évaluables en argent : ils ne peuvent pas faire partie du patrimoine. Le patrimoine est une universalité juridique en ce sens qu'il a la particularité d'être un ensemble de biens indissolublement lié à un ensemble d'obligations formant un tout. L'actif et le passif sont étroitement liés, car les biens de l'actif répondent des dettes du passif. [...]
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