Le contentieux européen en droit du sport

Extraits

[...] Pourquoi alors, dès 1976, le monde sportif n'a-t-il pas tenu compte de ces réglementations ? Parce que dans un premier temps, l'UE avait autre chose à faire que de vérifier le fonctionnement du sport. Les arrêts restent isolés et leurs connaissances réduites dans le sport. De plus entre 76 et 95, l'UE et le secteur professionnel s'accordent sur beaucoup de sujet. Si le secteur sportif n'a pas changé, c'est enfin qu'il pensait que l'UE n'irait pas au bout de sa démarche. B. [...]

[...] Cette réglementation implique forcément l'adoption de critères de sélection. Ces règles ne peuvent pas être regardées comme restreignant la libre prestation des services. La CJCE valide les critères de sélection de la fédération. CJCE Lehtonen. Jaril Lehtonen est un basketteur finlandais voulant signer un contrat en avril 96 avec un club belge. Il arrive pour les play-off, hors période de mutation. Les adversaires posent réclamation, et le recours arrive devant la CJCE. La cour dit que la participation des joueurs à des rencontres constitue l'essentiel de leur activité. [...]

[...] Elle prend une convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives. Puis en 87, le CJCE prend l'arrêt Heylens, sur la régularité des diplômes sportifs à travers les pays de la communauté. La convention européenne contre le dopage est signée en 89, elle inspire les arrêts pour la santé publique. La charte européenne du sport et le code éthique sportive est promulgué en 92, puis révisée en 2001. Enfin la règle du 3+2 est prise au tournant des années 90 entre l'UEFA et la Commission européenne. [...]

[...] C'est une revendication ancienne du sport. Devant le refus de l'UE, le secteur sportif revendique alors la spécificité, c'est-à- dire que le droit communautaire s'applique mais avec des dérogations sur certains points. Le débat dure depuis dix ans l'évolution de l'approche des institutions communautaires L'UE avait pris en compte la spécificité, mais toujours refusé l'exception. La déclaration d'Amsterdam en 97 souligne l'importance sociale du sport, en particulier son rôle de ferment de l'identité et de trait d'union entre les hommes. [...]

[...] En 99, la première conférence européenne sur le sport aborde les sujets du dopage, des droits tv et du modèle européen du sport. En décembre de 99, le rapport d'Helsinki est présenté par la commission en vue de préserver les structures actuelles du sport et de protéger sa fonction sociale dans le cadre du droit communautaire La déclaration de Nice de décembre 2000 stipule que les caractéristiques spécifiques du sport et de ses fonctions sociales en Europe doivent être prises en compte dans la mise en œuvre des politiques communautaires. [...]