Droit des sociétés : droit commun, droit spécial et droit des entreprises en difficulté

Première partie. le droit commun

Titre 1. La naissance de la société

Chapitre 1. Le contrat de société

Sous-chapitre 1. Les conditions de validité générales

Section 1. L'objet du contrat de société (objet social)
Section 2. La cause

Sous-chapitre 2. Les conditions de validité spécifiques au contrat de société

Section 1. Les apports
I) La notion d'apport
II) Les formes d'apports
III) La réunion des apports : le capital social

Section 2. La participation aux résultats d'exploitations
I) L'exigence de participation aux résultats de l'exploitation
II) Les modalités de participation aux résultats de l'entreprise

Section 3. L'affectio societatis

Chapitre 2. La personnalité morale de la société

Sous-chapitre 1. L'acquisition de la personne morale

Section 1. Les statuts
I) La rédaction des statuts
II) Les documents extrastatutaires

Section 3. L'activité de la société en formation
I) Le principe : la responsabilité du ou des associés
II) L'exception : la possibilité de reprise par la société immatriculée

Sous-chapitre 2. L'identification de la personne morale

Section 1. La dénomination sociale
Section 2. Le siège social

Titre 2. La vie des sociétés : les acteurs

Chapitre 1. Les dirigeants sociaux

Section 1. La désignation des dirigeants
I) Les modalités de la désignation
II) La publicité de la désignation

Section 2. Pouvoirs des dirigeants sociaux
I) Dans l'ordre interne
II) Dans l'ordre externe

Section 3. La responsabilité des dirigeants sociaux
I) Responsabilité à l'égard de la société et des associés
II) Responsabilité à l'égard des tiers : la notion de faute séparable

Chapitre 2. Les associés

Section 1. Les attributs de la qualité d'associé
I) Les droits politiques de l'associé
II) Les droits financiers
III) Les droits patrimoniaux

Section 2. L'abus du droit de vote des associés

I) L'abus de majorité
II) L'abus de minorité

Chapitre 3. Les organes de contrôle

Section 1. Le commissaire aux comptes
I) Le statut du commissaire aux comptes
II) Le domaine d'intervention
III) Rôle du commissaire aux comptes

Section 2. Le contrôle judiciaire des opérations sociales
I) L'expert de gestion
II) L'administrateur provisoire

Titre 3. La disparition des sociétés

Chapitre 1. Les mutations des sociétés

Section 1 . La transformation.
Section 2. La fusion et scission.

Chapitre 2. La nullité des sociétés

Section 1. Les obstacles à la nullité
Section 2. La limitation des effets de l'annulation

Chapitre 3. La dissolution des sociétés

Section 1. Les causes de dissolution

Section 2. Les effets de la dissolution
I) Les opérations de liquidations
II) La clôture de la liquidation
III) Les opérations de partage

Deuxième partie. Le droit spécial des sociétés

Titre 1. La SARL

Chapitre 1. La constitution de la SARL

Section 1. Les conditions de fonds
I) Les associés de la SARL
II) Le capital social de la SARL
III) Les apports dans la SARL

Section 2. Condition de formes

Chapitre 2. Le gérant de la SARL

Section 1. Le statut du gérant de la SARL
I) Nomination du gérant
II) Durée des fonctions
III) Rémunération du gérant
V) Statut fiscal et société du gérant
IV) Le cumul du mandat de gérant avec un contrat de travail

Section 2. Les pouvoirs du gérant
I) Gestion interne
II) Gestion externe

Chapitre 3. Les associés de la SARL

Section 1. Les droits politiques des associés de la SARL
I) Le droit à l'information
II) Le droit de vote

Section 2. Les droits patrimoniaux des associés
I) Les conditions de forme et d'opposabilité de la cession des parts d'une SARL
II) Les conditions de fonds de la cession : le régime des agréments

Section 3. Les conventions conclues entre la société, un associé ou le gérant : les conventions réglementées
I) Typologie des conventions
II) La procédure de contrôle des conventions réglementées

Chapitre 4. La dissolution de la SARL

Chapitre 5. L'EURL

Titre 2. La SA

Chapitre 1. La constitution de la SA

Section 1. Conditions de fonds
I) Nombre d'actionnaires et montant du capital social
II) Les apports de la SA

Section 2. Les conditions de forme

Chapitre 2. Les dirigeants de la SA

Sous-chapitre 1. La structure classique : Conseil d'administration, Président du CA et Directeur général

Section 1. Le conseil d'administration
I) La composition du CA
II) Les statuts des administrateurs
III) Le fonctionnement du Conseil d'Administration
IV) Les pouvoirs du Conseil d'Administration

Section 2. Le président du Conseil d'Administration
I) Nomination et révocation du président du Conseil d'Administration
II) Statut du président du CA
III) Pouvoirs du président du CA

Section 3. Le directeur général
I) Nomination et révocation du Directeur Général
II) Statut du Directeur Général
III) Les pouvoirs du directeur général

Section 4. Les conventions entre les SA et ses dirigeants : les conventions réglementées
I) Conventions concernées
II) La procédure de contrôle

Sous-chapitre 2. La structure nouvelle : directoire et Conseil de surveillance (CS)

Section 1. Le directoire
I) Le statut des membres du directoire
II) Le fonctionnement du directoire
III) Les pouvoirs du directoire

Section 2. Le conseil de surveillance
I) Le statut des membres du conseil de surveillance
II) Le fonctionnement
III) Les pouvoirs du Conseil de surveillance

Chapitre 3. Les actionnaires (associés de la SA)

Section 1. Droit de vote
I) Le principe
II) L'exercice du droit de vote
III) Le calcul des majorités

Section 2. Droit de céder ses parts

Troisième partie. Le droit des entreprises en difficulté (droit de la faillite)

Titre 1. Les conditions d'ouverture des procédures

Chapitre 1. Les entreprises concernées
Chapitre 2. La situation de l'entreprise