Le droit et le sang humain

Extraits

[...] Il a également délié les plaignants de leur engagement, leur permettant finalement de se constituer partie civile devant les tribunaux. I. Exemple d'un problème législatif inédit à propos du sang humain : la transfusion face à certaines croyances a. Les données du problème : Dans le domaine de la santé publique, et en particulier dans celui de la transfusion sanguine, la France comme d'autres pays se retrouvent, par l'intermédiaire de l'action du personnel médical, dans une certaine impasse. En effet, leur principal devoir est bien sûr de maintenir de leurs patients en vie. [...]

[...] Garretta avait écopé de quatre ans de prison. Ainsi, le 17 juillet 1999, la commission d'instruction de la CJR a renvoyé Fabius et Dufoix pour la mort de trois personnes, et la contamination de deux autres. M. Hervé est poursuivi pour les mêmes faits et pour deux autres décès. Plus précisément, Laurent Fabius apprend le 29 avril 1985, par son conseiller industriel Jacques Biot, que Diagnostics Pasteur peut prendre une large fraction du marché national du test de dépistage du sida, à condition que soit mise en place une gestion astucieuse du calendrier En effet, le test Français a pris du retard sur le test Américain Abbott. [...]

[...] C'est le seul contre qui sont retenus les trois fautes qui constituent l'affaire du sang contaminé, à savoir : le retard dans la généralisation du dépistage, l'absence de sélection des donneurs de sang, et l'interdiction tardive des produits sanguins non chauffés. Leurs défenseurs ont utilisé deux arguments forts. Primo, on ne peut juger les décisions d'hier avec les connaissances d'aujourd'hui. Secundo, dès que nous avons été avertis de l'urgence et du risque, nous avons pris les mesures qui s'imposaient. Sous entendu : beaucoup d'informations ne sont pas remontées jusqu'à nous et les spécialistes que nous avons consultés n'étaient pas alarmistes. Or, les ministres ne peuvent prendre des décisions qu'au vu de ce que disent les scientifiques. [...]

[...] Le procédé peut prolonger temporairement l'existence du patient, mais si c'est un chrétien qui s'est voué à Dieu, ce sera aux prix de sa vie éternelle. Le sang, la médecine et la loi de Dieu page 55. Si la personne s'est rendue coupable d'un péché très grave, l'un de ceux qui sont énumérés dans KS77, pages 57-59, et si elle ne se repent pas, elle doit être exclue. Pay Attention to Yourselves and to all the Flock page 178. Et quel péché retrouve-t-on dans cette liste du KS77 ? . le langage obscène, ne pas s'abstenir de sang, l'avidité . [...]

[...] L'ampleur du drame n'est connue qu'en août 1986 avec la publication d'un rapport du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) qui affirme qu'un hémophile sur deux a été contaminé, soit près de 2000 personnes. L'utilisation par les hémophiles de produits sanguins chauffés, débarrassés du virus du sida, paraissait indispensable dès le printemps. Malgré cela les stocks de produits non chauffés, d'une valeur de 34 millions de francs, ont été laissés en circulation et remboursés jusqu'au 1er octobre 1985. Même destinés à des hémophiles déjà séropositifs, ils ont pu entraîner une surcontamination fatale. b. L'accusation : Mais le procès impliquant Fabius, Dufoix et Hervé n'est pas le premier. [...]