L'époque franque, qui s'étend du Ve siècle au IXe siècle, a connu deux dynasties: celle des Mérovingiens de 481 à 751 puis celle des Carolingiens de 751 à 888.
La Gaule mérovingienne, bien que réunifiée par Clovis, roi des francs, restait un ensemble composite de peuples. La coexistence, sur ce même territoire, de populations diverses, tant par leur genre de vie que par leur mentalité et leurs coutumes, eut inéluctablement un impact sur la législation. L'importance des divergences ne permit pas l'unification du droit. Une législation uniforme aurait supposé une population qui ait réalisé son unité et dont les différentes composantes aient atteint un même degré de civilisation. Tel n'était pas le cas dans la Gaule mérovingienne peuplée essentiellement de gallo-romains et de barbares.
Si les premiers vivaient selon les principes de la législation romaine, les seconds n'obéissaient qu'à leurs coutumes.
Quelle fut alors la loi applicable pendant la période franque?
[...] Le Digeste contenait les extraits des oeuvres des juristes de l'époque classique. Les Novelles étaient des constitutions impériales de Justinien qui actualisaient le droit classique présenté au Digeste. Enfin, les Institutes se présentaient comme une initiation à l'étude du droit dirigée par des professeurs. La coexistence de deux ordres juridiques rend difficile le choix de la loi applicable sous les mérovingiens En Gaule, les Gallo-romains, romains d'origine, voulaient vivre selon les principes de la législation romaine et les barbares selon leurs coutumes. [...]
[...] Pépin reçoit l'Aquitaine et Louis la Bavière. L'unité de l'empire semblait avoir été préservée. Cependant, devenu veuf, Louis le Pieux se remaria à Judith, une princesse bavaroise, avec qui il eut un fils : Charles, pour qui sa mère réclama une part de l'empire à la succession de son père. Le règlement de 817 se trouva écarté et avec lui le rêve de l'unité impériale. Ainsi, en 843, après la mort de Pépin, le traité de Verdun a partagé l'empire en trois : à l'Ouest Charles, au centre Lothaire et à l'Est Louis. [...]
[...] Tel est le système de la personnalité des lois qui privilégie le droit du sang sur celui du sol. Il s'impose quand des populations d'origines et de mœurs différentes forment une communauté juridique. Equitable et simple en apparence, il est en réalité d'application délicate. Son application s'est-elle faite sans heurts ? Le droit applicable n'a pas été le même tout au long de l'époque franque en raison des grandes divergences qui nourrissaient la dualité entre droit du sang et droit du sol (II). [...]
[...] Droit du sang et droit du sol à l'époque franque L'époque franque, qui s'étend du Vème au IXème siècle, a connu deux dynasties : celle des Mérovingiens de 481 à 751 puis celle des Carolingiens de 751 à 888. La Gaule mérovingienne, bien que réunifiée par Clovis, roi des francs, restait un ensemble composite de peuples. La coexistence, sur ce même territoire, de populations diverses, tant par leur genre de vie que par leur mentalité et leurs coutumes, eut inéluctablement un impact sur la législation. [...]
[...] En effet, la différence entre les deux droits était si importante qu'elle rendait impossible toute coexistence des deux droits. II) Les problèmes engendrés par la différence des deux droits Fondamentalement très différents le droit du sang et le droit du sol ne pouvaient coexister sans heurts Des fondements et des principes très différents A l'origine, le droit franc était un droit barbare c'est-à-dire étranger au modèle de la Rome impériale et de l'Eglise. Le droit des tribus germaniques était sommaire. Il reposait sur les coutumes des ancêtres transmises oralement. [...]
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