Les syndicats ont rendu leur dignité d'hommes à des millions de prolétaires au travail et permit une grande solidarité ouvrière face aux événements graves de la vie tout en faisant vivre la troisième devise de la république « la fraternité ».
C'est au cours de ces deux siècles d'histoires que la question du droit syndical puis, de leur représentativité est apparue progressivement. La coalition « syndicale » fut légalisée par la Loi Waldeck rousseau de 1884 tandis que la notion de représentativité apparaissait pour la première fois en France en 1936 (...)
[...] Or, si la transposition de la plupart des critères contenus dans le texte de l'article L. 2121-1 issu des travaux de l'Assemblée nationale est envisageable, elle semble beaucoup plus difficile en ce qui concerne le critère de l'audience fondée sur les résultats électoraux. Contrairement à ce qui a été le cas pour la définition des règles de la représentativité des syndicats de salariés, le Gouvernement n'a pas formellement invité les partenaires sociaux à se saisir de cette question. Mais il est souhaitable qu'elle soit traitée dans les meilleurs délais afin d'éviter le déséquilibre dans la légitimité des parties et la multiplication de contentieux engagés par des organisations patronales non reconnues. [...]
[...] La loi de 2008 impose à la section syndicale de choisir son délégué parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueillie au moins des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au CE, ou de la délégation unique du personnel ou du délégué du personnel (L.2143-3). Désormais un délégué syndical ne pourra plus se contenter de mettre en avant la présomption non contestable de représentativité du syndicat qui l'a désigné pour une durée indéterminée. Il devra être au moins candidats a chaque élections professionnelles et obtenir à chaque fois personnellement au moins 10% des suffrages. Il devra forcement devoir se rapprocher du terrain pour être représentatif. Cette fin du monopole syndical modifie les règles de la négociation collective. [...]
[...] Cette étude traite principalement de la représentativité syndicale des salariés en France. Il est ici question de comprendre la notion de représentativité et d'assimiler les enjeux, pour les syndicats représentatifs, de la modification des critères de la représentativité par la Loi de 2008 (II). Les origines de la représentativité syndicale en France Comme dans presque tous les pays du monde, la représentativité syndicale est la notion clef des rapports collectifs de travail. En effet, les larges pouvoirs reconnus par le droit du travail français aux syndicats sont conditionnés par leur représentativité. [...]
[...] Les autres organisations syndicales Parmi les plus significatives . - les organisations patronales Du côté employeur, sont considérées comme représentatives les organisations suivantes: MEDEF (Mouvement Des Entreprises DE France) crée en 1998 et remplaçant ainsi le CNPF (Conseil National du Patronat Français). Il est à noter que cette organisation n'est pas représentative dans la transformation du caoutchouc. Le MEDEF est l'organisation d'entrepreneurs de France la plus importante et la plus influente. CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) créée en 1944. [...]
[...] Rappelons que les nouveaux critères sont cumulatifs. Nous passons donc d'un discours avec des ou à un discours contenant des et De plus, il n'y a plus 5 mais 7 critères à présent. Conséquence : L'utilisation du ou accordait une certaine souplesse aux juges. Il était plus facile de devenir représentatif Dans les nouveaux critères il est dit : respect des valeurs républicaines Il est ici question d'un véritable contrôle du mouvement syndical par l'Etat. Qui decide du fait qu'un syndicat respecte les valeurs républicaines ? [...]
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