- Les nuances des écrits journalistiques : ce sont des travaux à but d'information, comme les articles de fond, les grands reportages, les nouvelles analyses politiques, les critiques culturelles, les photographies et les maquettes. Il faut se garder de les confondre avec les nouvelles brutes de presse qui ne sont pas protègeables.
- Les nuances des écrits scientifiques : sont protègeables les sciences humaines et les sciences exactes.
- Les nuances des titres : la loi protège en matière littéraire tous les titres (films, peintures, livres...)
2. Les oeuvres dramatiques
Ce sont des représentations vivantes, exécutées sur une scène, devant un public, fondées sur un argument, interprétées par des artistes par voie de déclamation, de geste ou de chant. La loi protège aussi les oeuvres d'expression corporelle ou oeuvres chorégraphiques.
- Le metteur en scène : en principe, il n'est que l'interprète d'une oeuvre pré-existante, mais est-il créateur à part entière ? La mise en scène est unique, originale et il peut en exister plusieurs pour une oeuvre. Mais pour être nouvelle, la mise en scène doit avoir des signes distinctifs originaux :
- La mise en scène : elle doit être considérée comme un travail artistique à part entière, notamment le jeu de scène, l'intonation de la voix, les mouvements des comédiens, les directives pour les décors et les costumes. Pour protéger le metteur en scène, on considère que ses indications écrites entrent dans la catégorie des écrits artistiques.
- Les décorateurs et les costumiers : on considère qu'ils exécutent les instructions du metteur en scène et qu'ils ne peuvent revendiquer la qualité de co-auteurs de la pièce. Ils ne sont que des exécutants, mais il existe deux exceptions : leur droit moral est protégé quant on utilise leur travail sur une autre scène sans l'accord du metteur en scène ou lorsque l'on fait des photos des costumes pour les vendre à l'extérieur.
3. Les oeuvres musicales
La loi protège les compositions musicales avec ou sans paroles. Pour reconnaître son originalité, on décompose traditionnellement une oeuvre musicale en trois parties :
- La mélodie : thème de l'air que l'on entend, formé de sons et de notes.
- L'harmonie : combinaison de sons perçue en même temps par l'oreille. On la considère comme un sous-ensemble de la mélodie (...)
[...] Le droit de la propriété au même titre que le droit des marques possède un outil efficace pour être respecté : l'action en contrefaçon. Le juge pourra trancher lorsqu'il aura caractérisé le délit de contrefaçon, qui se décompose en trois éléments qui sont trois nouvelles questions qu'il se pose : le délit a-t-il un droit moral, légal et matériel ? De plus, le tribunal peut sanctionner un délit de ce genre par une amende, suivie d'une confiscation de l'objet de contrefaçon. [...]
[...] Il faut se garder de les confondre avec les nouvelles brutes de presse qui ne sont pas protégeables. Les nuances des écrits scientifiques : sont protégeables les sciences humaines et les sciences exactes. Les nuances des titres : la loi protége en matière littéraire tous les titres (films, peintures, livres ) 08/11/04 Les œuvres dramatiques Ce sont des représentations vivantes, exécutées sur une scène, devant un public, fondées sur un argument, interprétées par des artistes par voie de déclamation, de geste ou de chant. La loi protège aussi les œuvres d'expression corporelle ou œuvres chorégraphiques. [...]
[...] III- Les conflits, la résolution des conflits, les pouvoirs du juge. Production de l'esprit expert Antériorité témoins Originalité enquête Indifférence du mérite Plusieurs conflits peuvent naître en matière de contentieux de la propriété intellectuelle : un écrivain porte un manuscrit à un éditeur et à qui il affirme en être l'auteur. L'éditeur le publie, puis un tiers se prétend être l'auteur du manuscrit et avoir été victime d'un plagiat. Il ajoute que pour prouver son antériorité, il possède le manuscrit original et qu'il a des témoins. [...]
[...] Le système de l'entonnoir est supplanté par le moteur de recherche Microsoft, qui a réussi à créer une méthode matérialisée en vue d'un résultat définitif. La loi protége donc l'auteur qui choisit la méthode la plus efficace pour arriver à la réponse à la question posée. C'est ce choix qui détermine l'originalité du logiciel. 15/11/04 Les œuvres de publicité Elles se définissent par leur destination et elles sont en fait exploitées sur des supports de presse écrite et de presse parlée, mais aussi par des agences de publicité. Elles servent de même à la promotion d'un service ou d'un produit. [...]
[...] Le point commun à ces deux droits est que la cession du droit de représentation emporte cession du droit de reproduction, c'est à dire que chaque fois est représentée, le diffuseur a le droit de reproduction. 13/12/04 Les droits complexes : - Le droit retenu : en présence d'un contrat pour rechercher ce que l'auteur a pu autoriser ou non, il faudra se fixer sur la clause expresse du contrat où il a donné son consentement. On ne peut admettre un consentement implicite. Le droit d'auteur est donc un droit retenu. [...]
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