Le Droit est l'ensemble des règles établies en vue d'organiser la vie des hommes en société et imposées par l'autorité publique. Ces règles vont donc aménager les rapports entre les individus au sein d'une même société, les rapports entre sociétés différentes et les rapports entre les gouvernés (les citoyens) et les gouvernants (autorité publique).
On touche un domaine très large : donc le Droit dans sa globalité est inutilisable autrement que par les philosophes. Entre cette masse de règles, il va être nécessaire de faire des distinctions (...)
[...] Philosophe Kant : La morale est autonome, le droit est hétéronome. En matière de morale, chacun y est son premier, sinon son seul juge. En matière juridique, nul ne peut être à la fois juge et parti. La sanction est imposée de l'extérieur. En Angleterre le système est différent : on peut juger en se basant sur une sorte de morale universelle. Dans les religions, il y a des commandements qui relèvent de l'éthique (tu aimeras ton prochain), ou du juridique (mais la sanction ne relève pas de l'état dans un régime de séparation : ca relève de l'Eglise) Il existe deux exceptions : l'alsace et la lorraine. [...]
[...] Juridiction de droit commun est toujours compétente sauf quand la loi lui a expressément retiré compétence pour la confier à une juridiction spécialisée (tribunal de grande instance et cours d'appel) Juridiction d'exception = compétente seulement lorsque qu'un texte lui donne expressément compétence. Sixième principe : le degré de juridiction. Celui qui n'est pas satisfait par la première sentence peut faire appel par une juridiction supérieure. Exception : quand l'affaire est minime, on dit que l'affaire est jugée en premier et dernier ressort. (Pas d'appel possible). Limitation : en matière de crime, il n y a pas de doubles juridictions. [...]
[...] Mais la protection des plus faibles a conduit à une socialisation de ce Droit. II- Caractère de la règle de Droit Qu'est ce qui fait l'originalité de ces règles de Droit ? A - Le caractère général C'est une règle générale et abstraite. Elle est donc impartiale/impersonnelle. Indépendante des conditions de personnes et donc égalitaire Elle s'oppose aux mesures individuelles. Elle est amenée à régir un nombre indéterminé de cas mais ca ne signifie pas que toutes les lois s'appliquent à tous les membres du corps social (mineur/majeur, le Droit commercial ne concerne que les commerçants Le caractère général de la règle de Droit ne s'oppose pas à une spécialisation. [...]
[...] -Critique1 à cette notion : Chacun peut s'élever au dessus de la loi ? -Critique2 : Le Droit ne cesse pas de changer, donc les règles de Droit ne peuvent pas trouver leur fondement dans la raison humaine, sinon il y aurait une universalité. Conception positiviste, matérialiste : Il y a trop de différences entre les Droits positifs : le Droit naturel ne peut être qu'une fiction. Certains se refusent à toute recherche sur l'essence/les fondements du Droit. Il y a lieu de se contenter de son existence. [...]
[...] La règle coutumière vient d'une répétition de pratiques qui a finit par acquérir un caractère obligatoire. Il y a dans la coutume et les usages un double élément : un élément matériel corpus (pratique répétée) et un élément psychologique animus (la croyance en l'existence du caractère obligatoire de cette pratique). On a plusieurs types de coutumes : celle à laquelle la loi renvoi (coutume secundum legem Exemple : code civil prévoit distance pour plantation des arbres avec prise en compte des coutumes locales. [...]
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