Les pouvoirs publics économiques

Extraits

[...] La région est chargée de l'aménagement du territoire et du développement économique (exemple : aide aux entreprises). Le département a une mission de solidarité et intervient dans le domaine de l'action sociale (exemple : aide aux personnes âgées ou handicapées, promotion des transports scolaires). 3-LES MOTS-CLES Pouvoirs publics : ensemble des autorités détenant le pouvoir de conduire l'Etat Institutions : organes permettant à un système de fonctionner Institutions nationales : organes permettant à un Etat de fonctionner : le parlement, le gouvernement Institutions locales : organes permettant aux collectivités locales de fonctionner et de mener à bien leur mission. [...]

[...] Le pouvoir judiciaire est assuré par les tribunaux. Ils sont indépendants et garantis par la cour de cassation, qui contrôle l'application des lois et qui sanctionne le non-respect. La Constitution prévoit des institutions démocratiques dans la mesure où le peuple désigne au suffrage universel direct certains de ses représentants (députés) ou de façon indirecte (sénateurs). On parle alors de démocratie représentative. La Constitution prévoit également une démocratie directe par référendum mais la prise de décision directement par le peuple reste exceptionnelle. [...]

[...] Justification : elles répondent à une demande de la part de la société civile, là où l'Etat n'aurait pas les moyens d'intervenir. Elles interviennent pour garantir l'indépendance de l'Etat et pour limiter ces interventions. Elles peuvent engager la responsabilité de l'Etat. Elles permettent de prévenir contre les abus qui peuvent porter aux fonctionnements du marché. Certains économistes se posent la question de leur véritable indépendance. Peuvent-elles être contestées ? [...]

[...] Elles sont une partie du territoire de l'Etat et dotées de la personnalité juridique et disposant d'une certaine autonomie. Ce sont la région, le département et la commune. 2-Compétences Les attributions de chaque collectivité lui sont confiées par l'Etat dans le cadre des lois de la décentralisation (c'est un mécanisme par lequel l'Etat transfère certaines de ses compétences et accorde une autonomie par l'octroi de la personnalité juridique, d'organes élus au suffrage universel par les citoyens et de ressources propres aux collectivités territoriales (ou locales). [...]

[...] CHAPITRE 2 : LES POUVOIRS PUBLICS ECONOMIQUES Objectifs : - connaître les pouvoirs publics, leurs fonctions dans le cadre juridique - connaître les missions des pouvoirs publics et leurs spécificités - savoir montrer l'évolution du rôle des collectivités locales - savoir montrer la contribution d'une administration à l'existence de l'ordre public économique et social Introduction : La séparation des pouvoirs, c'est la répartition des 3 pouvoirs en 3 autorités ou organes. Elle est organisée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le pouvoir législatif appartient au Parlement chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat coexistent). Le rôle joué par chacune, dans le vote des lois, nous garantit un certain arbitraire. Au gouvernement, le pouvoir exécutif est confié au 1er ministre et ses ministres. La cohabitation, quand elle existe, nous garantis d'un équilibre et contre la réunion du pouvoir exécutif entre les mains d'un seule personne. [...]