[...] Le droit pénal général (DPG) étudie les règles communes à toutes les infractions. Il précise les éléments indispensables pour qu'une infraction soit constituée. Le Droit pénal général prévoit aussi des causes d'irresponsabilités (légitime défense etc..). Il est contenu principalement dans les articles 111 indice 1 à 133 indice 17 du Code pénal. La pénologie fait partie du Droit pénal général. Cette discipline étudie les sanctions répressives mais aussi les pouvoirs accordés au juge (...)
[...] Les extensions Il existe 2 extensions principales : - la loi pénale française est exclusivement applicable pour les navires de la marine nationale et les aéronefs militaires français quelque soit le lieu où ils se trouvent (art 113-3 113-4 du code pénal). En l'espèce un état étranger peut poursuivre une infraction mais dans ce cas une nouvelle poursuite sur le territoire national est possible. - la loi pénale française est applicable aux infractions à bord ou à l'encontre d'un navire battant pavillon français ou d'aéronefs immatriculés en France. Ici il ne s'agit pas d'une compétence exclusive. [...]
[...] Il suffit qu'il existe au moment des faits. La capacité juridique n'a aucune incidence Les états voisins. Faut-il les inclure s'ils abolissent le discernement ou le contrôle des actes ? Il est possible ici de raisonner par analogie tout simplement car la disposition est favorable à la personne poursuivie. Trois hypothèses doivent être envisagées : 1. les états d'inconscience spontanés : le somnambulisme. Le somnambule n'est pas responsable des actes qu'il commet pendant son sommeil. Dans ce cas il obéit à des impulsions inconscientes et irrésistibles 2. [...]
[...] En revanche l'infraction continue est soumise à la loi en vigueur au moment où elle a cessé par rapport à la compétence des juridictions. Pour l'infraction instantanée c'est le tribunal du lieu où l'infraction a été commise. Si l'infraction est continue elle a pu se poursuivre en des lieux différents. Dans ce cas les tribunaux des divers lieux sont compétents. Paragraphe 2 : Le résultat La référence au résultat matériel : l'infraction matérielle Dans l'infraction matérielle le résultat est un élément de l'infraction. C'est le cas de la plupart des infractions. [...]
[...] Il faut préciser que le trouble survenu après n'a aucune incidence sur le prononcé de la peine le trouble doit avoir abolit le discernement ou le contrôle des actes. Si les deux conditions sont réunies la personne est pénalement irresponsable et l'appréciation de ces conditions relève du pouvoir souverain des juges du fond. Que faut-il entendre par trouble psychique ou neuropsychique ? Le mot trouble indique un certain état de la personne. En revanche il n'indique pas sa cause. Il existe plusieurs types de troubles. Les maladies mentales et les déficiences intellectuelles. [...]
[...] Dans ce cas, le spectateur passif d'une infraction ne peut pas être considéré comme complice. De même la connaissance d'un fait punissable et de son auteur ne constitue pas un fait de complicité 3. la participation doit être cause : l'aide ou l'assistance doit avoir facilité l'acte principal. Elle doit avoir été utile. La jurisprudence étend la notion de complicité et assimile au complice par aide ou assistance le complice par collision. La collision c'est lorsqu'une personne encourage tacitement l'auteur à passer à l'acte. [...]
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