Le droit du paysage

Extraits

[...] Cependant si les législations récentes veillent à la protection des paysages, elles ont aussi pour objectif de ne pas les figer mais au contraire d'accompagner leurs évolutions. Notre exposé va se décomposer en 2 grandes parties : tout d'abord, le concept de droit du paysage, puis ensuite les principales caractéristiques de l'état actuel du droit du paysage I. Le concept de droit du paysage La notion de paysage est une notion complexe et difficile à définir. C'est une notion qui a été progressivement prise en compte par le droit. [...]

[...] Mais les évolutions législatives récentes (loi paysage) marquent la volonté d'un retour à l'état considéré comme le meilleur garant de la protection et de la mise en valeur des paysages sur le territoire. Aussi le préfet a une place importante pour l'élaboration des directives paysagères. Le préfet conduit seul la procédure d'élaboration de celles ci, c'est à lui de définir les modalités de concertation avec les autres partenaires. L'autorité étatique maîtrise donc la procédure d'élaboration des directives Répartition des compétences entre les différents départements ministériels -Ministère de l'Agriculture : Dans les années 1960 il a été à l'origine de la création de parcs nationaux. [...]

[...] Les ZPPAUP succèdent aux ZPPAU. Une circulaire du 1 juillet 1985 énonce que 3les espaces seulement agricoles ou naturels ne peuvent faire l'objet d'une zone de protection il faut qu'il y ait des particularités historiques, géographiques, archéologiques et urbaines Ces zones de protections conviennent tout particulièrement aux paysages urbains. L'article 6 de la loi de 1993 incite à recourir aux ZPPAUP dans les quartiers, sites et espaces à protéger pour des motifs d'ordre esthétiques, historiques, ou culturels. Ces zones peuvent donc concerner des espaces bâtis, des sites naturels (qu'ils soient bâtis ou non) et surtout servent à protéger des paysages pour eux-mêmes, indépendamment de leur relation avec un édifice ou un ensemble bâti. [...]

[...] Une trentaine de plans ont déjà été lancés. Les Chartes pour l'environnement Elles sont lancées par le Ministère de l'environnement en 1994. Elles peuvent se définir comme étant un document contractuel par lequel une collectivité s'engage avec le ministère de l'environnement, à l'amélioration de l'environnement et de la qualité de vie sur son territoire. Elles ont pour objectif de renforcer les atouts environnementaux des territoires et d'en corriger les faiblesses. L'élaboration et la mise en œuvre visent à associer le plus grand nombre d'acteurs. [...]

[...] Ce qui contribue à modifier les paysages. En effet le fait d'avoir solutionné le problème de l'eau a eu un impact important sur le paysage. Le paysage n'est pas quelque chose qu'on va se contenter de contempler, c'est le milieu dans lequel on vit, on peut le protéger mais on ne peut pas le figer : il évolue en même temps que la société. C'est la prise de conscience de cet élément qui va entrainer une évolution dans la législation et va permettre de passer de la protection du paysage à la gestion du paysage. [...]