Le système juridique : c'est un système composé et alimenté de règles de droit, ayant un contenu variable et évolutif. Toutefois, il souffre d'une vision incomplète et complexe car pour ceux qui connaissent pas le droit on a l'impression qu'il y a des codes (rouges et bleus) qui sont la source la plus importante du système (code pénal, civil, urbanisme, commerce...). Or, le droit a souvent lieu en dehors du code. En effet, le droit résulte de l'interprétation faite par le législateur et de l'application que le juge fait de la règle du code (...)
[...] La moralisation du droit des affaires les entreprises s'engagent à respecter certaines chartres. Exemple : MEDEF éthique pour limiter le stock-option, ou les bonus. La morale prend la place du droit. Le juge peut considérer que certaines RM sont devenues des RJ. Le juge estime que la morale est trop importante pour ne pas s'en soucier. Art 230 du C.civ : obligation alimentaire entre les enfants et les parents et les parents et les enfants. Le juge a étendu cette règle de manière morale avec l'entraide entre frère et sœur qui est devenu une règle juridique. [...]
[...] Le droit des juristes= droit positif. Le droit objectif et le droit subjectif La présentation de la distinction du droit objectif et subjectif On distingue 2 types de droit : le droit subjectif et le droit objectif Droit objectif : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Droit objectif qui se comprend de manière abstraite. Le droit objectif ne s'applique pas aux règles qui ne sont pas règles de droit. Particularité= derrière le droit objectif se cache le droit subjectif. [...]
[...] En effet, ils ont une idée du droit comme une discipline austère, ennuyante . Ces idées négatives du droit sont véhiculées notamment par la littérature française comme avec le personnage de l'avoué dans le Colonel Chabert de H. de Balzac. Mais aussi, car le droit impose une rigueur, une assimilation de beaucoup de connaissances, cette dernière étant accentuée par une inflation législative depuis ces dernières années, qui rend la discipline de plus en plus complexe. Tout cela, met en avant le coté négatif de la discipline. [...]
[...] Philosophie libéral qui alimente le système juridique. Exemple : Lors d'un contentieux il est possible d'écarter la compétence du juge et de faire appel à un arbitre (règle supplétive de volonté). Exemple : Bernard Tapis pas par les tribunaux mais arbitre. Droit des contrats = il doit être obligatoire, exécuté, il est possible de prévoir des clauses d'inexécution. Droit de régimes matrimoniaux= en principe automatiquement le mariage appartient au régime de la communauté au niveau des biens, elle s'applique si les époux n'y ont pas dérogé, s'ils sont restés silencieux. [...]
[...] Il est au-delà des règles. Il résulte d'une discussion méthodique d'une solution propre à chaque règle Le droit ne réside pas dans la règle mais dans la solution que propose cette règle. Il se reflète quand cas de contentieux. La définition retenue dite majoritaire. Plus stricte, c'est une définition qui consiste par l'assimilation, le droit se définit par d'autres termes du droit (droit positif, subjectif, objectif). -Droit positif : axe du temps, de l'espace -droit objectif, subjectif : axe du contenu/finalité. [...]
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