La règle de Droit est sociale par essence. Il n'y a pas de société sans Droit et il n'y a pas de Droit sans société (il n'y a pas de "Droit robinsonien").
Le Droit apparaît dès qu'il y a conflit en société. La règle de Droit cherche à régler les conflits en société. Les règles de Droit peuvent apparaître arbitraires mais elles sont pourtant rendues nécessaires par la vie en société. (...)
[...] Elle juge seulement en Droit et jamais en faits. Elle juge les décisions. Lorsqu'un pourvoi en cassation est formé, son rôle est de vérifier si la juridiction précédente a bien appliqué la règle de Droit. Si elle l'a bien appliqué, la Cour de cassation rend un arrêt de rejet. Si au contraire, elle estime que la juridiction précédente a mal statué, la Cour va rendre un arrêt de cassation et renvoie devant une juridiction du même degré que celle dont le jugement a été cassé, la Cours d'appel. [...]
[...] Aujourd'hui c'est l'Etat qui rend la justice. La justice est rendu au nom du peuple français. Mais cela ne veut pas dire que la justice n'est rendu que par des fonctionnaires. Par exemple, à la Cour d'Assises, des jurés assistent les magistrats, de plus il existe des juridictions sans magistrats (tribunal des prud'hommes, tribunal de commerce). Il subsiste à côté de ces juridictions des juridictions ecclésiastiques (tribunal de l'officialité). Séparation des pouvoirs : Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. [...]
[...] Droit interne et Droit international : Le Droit interne est le Droit en vigueur dans Etat donné à un moment donné. Ses sources sont en général nationales avec une hiérarchie qui varie d'un pays à un autre. Il peut également avoir des sources internationales dès que la norme édictée sur le plan international est édictée sur les lois internes du pays. Il concerne les rapports des citoyens entre eux et ceux entre l'Etat et le citoyen. L'évolution de ce droit est fonction d'une société donnée. [...]
[...] Le Droit public organise les pouvoirs publics, on parle alors de Droit constitutionnel et il définit également les rapports entre les gouvernants et les gouvernés, les administrants et les administrés, on parle alors de Droit administratif. Le Droit pénal fait partie du Droit public. Mais il est souvent assimilé à du Droit privé car le procès pénal va avoir des implications dans le privé. Cette matière est donc à la frontière entre le Droit public et le Droit privé. On parle parfois d'envahissement du Droit public sur le Droit privé. [...]
[...] Les juridictions civiles vont juger des conflits entre particuliers. Distinction entre juridictions de droit commun et juridictions d'exception : La juridiction de droit commun (tribunal de grande instance) est celle qui est toujours compétente sauf lorsque la loi le lui retire pour un type donné d'affaire confié à une juridiction d'exception qui n'est compétent dans le cadre limité par la loi. Le double degré de juridiction : Tout justiciable a droit de faire juger une seconde fois son affaire s'il n'est pas satisfait de la première décision rendue. [...]
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