Le Droit nucléaire international

Anne Laure A.

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Pourquoi le droit nucléaire international ?

Dans ce droit qui est relativement jeune (essentiellement postérieur à la seconde guerre mondiale), l'adoption des conventions ou règlementations internationales a généralement précédé l'élaboration du droit interne.

Ceci s'explique par le fait que, s'agissant de questions elles-mêmes nouvelles et en constante évolution technique, il y avait un intérêt majeur à partager les connaissances et à confronter les expériences dans un contexte international puis à en dégager des normes communes.

Le droit nucléaire est constitué par l'ensemble de normes spécialement conçues en vue de règlementer les activités impliquant l'utilisation de la fission nucléaire et des rayonnements ionisants (...)

Sommaire

I) Pourquoi le Droit Nucléaire International ?
II) Le droit de l'énergie nucléaire : de quoi s'agit-il ?
III) Protection contre les rayonnements ionisants
IV) Sureté nucléaire
V) Transport de matières radioactives
VI) Politique de gestion des déchets radioactifs
VII) Les sources radioactives scellées
VIII) Responsabilité civile nucléaire
IX) Impact du droit international de l'environnement sur les activités nucléaires

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Extraits

[...] Ces limites ne s'appliquent pas non plus aux irradiations à des fins médicales. IV. Sureté nucléaire. Principe de Sureté: La sureté, par opposition à sécurité (renvoie aux dangers extérieurs vise l'ensemble des mesures destinées à prévenir tout accident ayant des conséquences au cas ou se produirait tout de même un tel accident, est à la base de la réglementation de toutes les utilisations de l'énergie nucléaire et des RI. Ce principe fondamental se combine avec d'autres principes : de prévention, de conformité aux exigences règlementaires . [...]

[...] Dans certains pays, il existe à coté de l'autorité de sureté nucléaire une autorité distincte chargée de la radioprotection. V. Transport de matières radioactives. Cette activité comporte certains risques (contamination radioactive, irradiation) concernant: le transport lui-même les matières transportées une activité sensible du point de vue de la sureté et de la sécurité nucléaire une activité internationale par définition et fortement règlementée à ce niveau Genèse: Création par le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies d'un Comité d'experts sur le transport des marchandises dangereuses, chargé d'émettre des recommandations dans ce domaine. [...]

[...] Normes internationales de sécurité. La convention sur la protection physique des matières nucléaires (1979 révisée en 2005) vise la sécurité des transports internationaux et nationaux contre les risques de vol, sabotage et autres actes de malveillance. D'autre part, depuis 1972, l'AIEA a émis des recommandations sur la protection physique des matières nucléaires. La dernière révision a eu lieu en 1997. VI. Politique de gestion des déchets radioactifs. Les déchets radioactifs se présentent sous forme solide ou sous forme d'effluents liquides et gazeux. [...]

[...] Sources du Droit nucléaire. Traités internationaux et accords multilatéraux et bilatéraux. Réglementations émanant des organisations internationales spécialisées. Coutume internationale (jurisprudence, codes de conduite, Soft Law) Aspects caractéristiques. Droit fortement internationalisé. Droit greffé sur la science et la technique. Droit relativement jeune. Droit multidisciplinaire. Forte interaction avec le droit de l'environnement. [...]

[...] Non-discrimination: Les dispositions des conventions ainsi que celles des législations nationales visant à les mettre en vigueur doivent être appliquées sans discrimination quant à la nationalité, au domicile ou au lieu de résidence des victimes. IX. Impact du droit international de l'environnement sur les activités nucléaires. La plupart des textes internationaux traitant de la sureté des activités nucléaires se réfèrent à la nécessité de protéger l'environnement même si ces textes ne comportent pas de disposition spéciale à cet égard, l'aspect environnemental se confondant dans l'objectif général de sureté nucléaire. [...]

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