Droit nucléaire, droit de l'environnement : autonomie ou complémentarité ?

Extraits

[...] Il existe en revanche des domaines dans lesquels le droit de l'environnement se révèle généralement plus avancé que le droit nucléaire. C'est par exemple ce qui touche à l'information, la consultation et la participation du public concernant les activités présentant un risque environnemental et sur le processus décisionnel concernant le choix du site et l'autorisation de telles activités. Enfin, les politiques actuelles de gestion des déchets radioactifs recherchent systématiquement la réduction du volume des déchets produits et les moyens de les isoler de la biosphère, répondant ainsi au souci de protection de l'environnement. [...]

[...] ) ne sont pas susceptibles de constituer dans un avenir proche une solution de remplacement aux énergies fossiles, même en cas de politique volontariste dans ce domaine. Les auteurs de ce rapport font en revanche remarquer que l'énergie nucléaire représente un apport indispensable à la satisfaction des besoins énergétiques en Europe. Énergie nucléaire et Sureté. Commençons par un point de terminologie: les spécialistes du nucléaire distinguent la notion de SECURITE = SECURITY de la SURETE = SAFETY. SAFETY = ensemble de dispositions techniques et d'organisation à prendre pour que le fonctionnement d'une installation nucléaire présente un risque assez faible pour être acceptable pour les travailleurs, le public et l'environnement. [...]

[...] Le fait que ces normes n'ont pas d'effet juridique obligatoire et relèvent ainsi de ce que l'on appelle la Soft Law ou droit implicite n'a pas en réalité nuit à leur efficacité car elles sont fondées sur un consensus au niveau de la communauté scientifique. Ce droit mou présente l'avantage de permettre d'anticiper sur la relation du droit positif et de donner du temps aux pays concernés pour se conformer aux nouvelles bonnes pratiques III. Droit nucléaire et droit de l'environnement. Influence ou apport du droit nucléaire au droit de l'environnement. [...]

[...] Si l'on excepte des accidents tels que ceux survenus en 1979 dans la centrale américaine de Three Mile Island et en 1999 dans une usine de fabrication de combustible nucléaire à Tokai Mura (Japon) et qui n'ont d'ailleurs pas entrainé des conséquences sanitaires significatives hors site, les incidents ou les accidents mettant en évidence des défaillances graves des dispositifs de sureté dans les grandes installations nucléaires se sont produits de façon presque exclusive dans les pays de l'ex bloc communiste et particulièrement en URSS où, précisément, les conditions d'exploitation ne répondaient pas aux exigences des normes de sureté arrêtées au niveau international. II. Le droit nucléaire. Le droit nucléaire existe-t-il? Le droit nucléaire ne peut certes pas rivaliser avec le droit de l'environnement qui a connu, dans un laps de temps très cout, un essor spectaculaire. [...]

[...] A signaler enfin la prise en compte du rôle pédagogique et d'émulation internationale que peut jouer le droit et du mécanisme d'examen mutuel des politiques et performances nationales en matière de sûreté des réacteurs nucléaires introduits par la Convention de 1994 sur la sûreté nucléaire. Les directives européennes SEVESO I et II de 1982 et 1996 ont mis en place des pratiques relatives à la prévention des risques majeurs liés aux produits chimiques, pétroliers, au gaz ou à d'autres substances dangereuses. Le droit nucléaire va plus loin que le droit de l'environnement. L'échelle internationale des évènements nucléaires (INES), mise au point en coopération entre l'AEN et l'AIEA est désormais appliquée dans la plupart des pays dotés de programmes électronucléaires. [...]