Les grands systèmes de droit - publié le 10/03/2009

Extraits

[...] Ce système ne connaît en réalité pas la notion occidentale de droit. Il s'articule en sciences : les sastras, qui sont nombre de 3 : - dharma : l'art de se conduire pour être juste. - Artha : l'art de s'enrichir ou de gouverner. - Kama : l'art de la jouissance. Le système juridique hindou fait appel principalement au dharma et il est composé de nombreuses règles appelées dharmasastra. Elles ont été fondées entre le VIe siècle avant J-C et le VIe siècle après et prennent la forme d'une centaine de traités ou de codes qui se sont imposés au fil du temps. [...]

[...] Pour lui refuser toute indemnisation, la compagnie ferroviaire se prévalait d'une décision de la Cour Suprême de l'Etat de Pennsylvanie, aux termes de laquelle celui qui a commis une violation de propriété privée na pas à demander réparation du préjudice, celui-ci étant la conséquence de son intrusion sur la propriété d'autrui A l'inverse, Tompkins se prévalait de l'arrêt Swift contre Tyson, et soutenait que puisqu'il n'existait pas une telle cause d'exonération de responsabilité dans les lois écrites de Pennsylvanie, le juge fédéral n'avait pas à tenir compte de la limitation de responsabilité édictée par la Cour Suprême de Pennsylvanie. La position de Tompkins avait été retenue par les premiers juges fédéraux. Cette décision a été ensuite censurée par la Cour Suprême fédérale aux motifs suivants : Sauf dans les matières régies par la Constitution fédérale ou par les lois du Congrès, le droit qui doit être appliqué dans toutes les espèces est le droit d'un Etat particulier. [...]

[...] L'unanimité exigée est celle des personnes compétentes en matière religieuse dont l'accord va donner à une solution force de loi. En théorie, l'Ijmâ n'a qu'un rôle de second plan, car elle passe après la vie et les enseignements du prophète. En pratique, elle joue un rôle central car c'est à travers elle que le juge appréhende les sources principales. En effet, dans la tradition juridique principale, le juge ne se réfère pas directement ni au Coran ni au Hadiths. Il ne les appréhende qu'à travers l'Ijmâ, dont le rôle est de préciser les solutions données par les sources fondamentales. [...]

[...] Cette garantie par l'Etat est soulignée dans la Constitution afin de marquer une nette différence avec les constitutions de l'ex-URSS qui accordaient des droits aux citoyens. Ces droits accordés par la Constitution de 93 onr été divisés en 3 sources : Les droits de première génération : l'égalité, les libertés diverses, ont été inspirées par la codification allemande. Les droits de deuxième génération appelés droits sociaux : droit à la santé, droit au logement, droit à l'instruction, protection de la vieillesse, ont été inspirés par le préambule de la Constitution française de 1946. [...]

[...] Une phase de contre-interrogatoire effectuée par le représentant de la partie adverse, qui se trouve soumis à des règles plus souples car il peut notamment poser des questions visant à mettre en date la crédibilité du témoignage ou visant à jeter le discrédit sur la personne du témoin. Section 3 : Les sources du droit anglais La question des sources est tranchée de façon paradoxale : la loi est la source supérieure mais pas la principale, car ce n'est pas elle qui contient les principes fondamentaux au droit anglais. Ces principes sont contenus dans la jurisprudence qui est de fait la source principale du droit anglais. [...]