Le rapport entre le droit et la morale

Marie S.

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Le rapport entre le droit et la morale

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Relayée par les médias, l'affaire Humbert illustre le débat sur la relation entre droit et morale. En effet, elle soulève la question de savoir, si une personne ne pouvant se donner la mort peut être assistée par une autre personne. D'un point de vue moral deux réponses sont possibles : on peut considérer la vie comme valeur suprême comme le font par exemple les catholiques et dans ce cas aider à donner la mort est interdit ou l'on peut considérer que chacun a le droit de vivre dans la dignité et de choisir sa mort. Le droit positif français quant à lui interdit clairement l'euthanasie. L'émotion qu'a suscitée cette affaire a conduit le législateur à examiner un texte, pour clarifier droits et obligations en la matière (...)

Sommaire

Introduction

I) Droit et morale : une apparente similarité

A. La recherche commune d'une certaine harmonie
1. Principes moraux et principes juridiques définissent les règles de conduite
2. Le droit positif normalise certaines règles morales
B. Une influence mutuelle
1. Le droit se nourrit de la morale
2. La morale évolue avec le droit

II) Mais des différences fondamentales expliquent leur complémentarité

A. Une portée différente
1. Des sources et des contenus différents
2. Un objectif et un mode de sanctions distincts
B. Une réelle complémentarité
1. Le légitimité de l'ordre juridique est liée à sa moralité
2. L'application du droit prend en compte les textes juridiques et les notions morales d'équité et de justice

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Extraits

[...] A titre d'exemple François Terré cite dans le précis Dalloz Introduction générale au droit l'obligation naturelle alimentaire reconnue, à défaut d'obligation civile, entre frères et sœurs ou de l'obligation naturelle de secours entre époux après divorce De plus, le droit cherche à faire régner la justice et sans même normaliser certaines règles de morales, il peut s'inspirer ainsi de valeurs morales telles que le juste, l'équité. En outre, les règles juridiques n'ont pas seulement pour fin d'assurer la justice mais également de satisfaire d'autres nécessités comme par exemple la sécurité, cela justifie également l'appui du droit sur la morale pour certains domaines. [...]

[...] ou de progrès technologiques (méthodes de surveillance électronique modes de vie (rôle des femmes dans la société, question du mariage des homosexuels, familles monoparentales ) qui modifient en profondeur la société, interrogent le droit sur des questions de nature morale et obligent le législateur à se prononcer sur la règle à retenir. La morale évolue avec le droit La force identitaire de la règle de droit influence les comportements et fait évoluer la morale majoritaire. Par exemple, la peine de mort qui est la norme dans certains pays apparaît aujourd'hui inadaptée en France où le législateur a souhaité y substituer une autre peine. [...]

[...] De plus, la morale juge l'intention de la personne alors que le droit juge l'action. On peut noter, par ailleurs, que le droit peut formuler des règles moralement neutres comme par exemple les règles organisant l'état civil ou encore des règles qui peuvent tendre à des situations immorales avec notamment l'existence de la prescription. Ainsi, dans le cas d'un vol, le voleur deviendra propriétaire au bout de trente ans de possession, ou encore la non sanction de l'adultère dans les articles 1131 et 1133 du Code Civil comme le souligne un arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 1999 : n'est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l'auteur entend maintenir la relation adultère qu'il entretien avec le bénéficiaire Par ailleurs, le droit doit prendre en compte la notion de sécurité juridique. [...]

[...] Dans cette affaire le Conseil d'Etat déboute une radio considérant que c'est à bon droit qu'une sanction avait pu lui être infligée pour «atteinte à la dignité de la personne humaine et à la sauvegarde de l'ordre public Une autre illustration est donnée par la condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Paris de la société Yahoo estimant que toute forme de banalisation du nazisme constitue un dommage. Là encore le droit correspond à la morale en se prononçant contre la promotion d'idées racistes. [...]

[...] Gilles Lebreton, dans un commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, estime que le Conseil d'Etat avait jusqu'alors veillé à distinguer le respect de la moralité publique (qui vient de la société) de la volonté d'instaurer un ordre moral (imposé par l'autorité) et s'interroge donc sur la portée de cet arrêt qui selon lui revient à céder à la tentation de l'ordre moral Jürgen Habermas souligne également cette opposition entre l'exercice d'un pouvoir arbitraire et la défense intransigeante des droits fondamentaux : tandis que le principe moral s'étend à toutes les normes d'action qui ne peuvent être justifiées qu'en recourant à des raisons morales, le principe démocratique n'est compatible qu'avec des normes juridiques. Il est important également de souligner la différence fondamentale en termes de sanction, car alors que la morale n'est sanctionnée qu'au niveau interne (conscience), les règles juridiques sont elles sanctionnées par un tiers désintéressé. De plus, cette sanction est hypothétique. C'est pourquoi, selon Kant, dans Métaphysique des mœurs, la morale prime sur le droit car c'est un impératif catégorique. [...]

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