Les intermédiaires financiers

Extraits

[...] Ce sont les seules pouvant recevoir des fonds du public à vue, ou à moins de deux ans de termes. Les autres établissements n'ont qu'un agrément limité (certaines catégories d'opérations de crédit ou de paiement, certain type de dépôt ) L'agrément des opérations de banque 1. Le monopole Etablissements de crédit ont un monopole : Interdiction faite à toute personne d'effectuer des opérations de banque. Ce monopole est posé à l'article L511-5 COMOFI. Opérations de crédit, gestion ne sont tolérées que si non habituelles Les exceptions au monopole Art L511-6 COMOFI : possibilité de déroger au monopole, pour des raisons d'ordre social. [...]

[...] Exceptions liées à l'interdiction d'émettre des VM, crédits de fournisseurs, toutes les opérations financières intragroupes 3. Les sanctions au monopole Toute atteinte est susceptible de sanction civile (nullité des opérations) et pénale mois à 3 ans d'emprisonnement d'amende) B L'agrément des établissements de crédit pour la fourniture de services d'investissements Si un établissement de crédit souhaite fournir ce type de services, il va demander au CECEI, un agrément spécifique service d'investissement. Il doit constituer un dossier, prouver qu'il a assez de fonds et spécifier son programme d'activité (quel service d'investissement, quel types d'opérations) Le CECEI va approuver ou pas selon le type d'opération, la structure de l'établissement, l'honorabilité des dirigeants (casier jud, expérience) Section 2 : Les entreprises d'investissement Art L531-4 COMOFI : Ce sont des personnes morales, autres que les établissements de crédit, qui fournissent des services d'investissements, à titre de profession habituelle. [...]

[...] Garantir la solvabilité, la liquidité et l'équilibre de la structure financière. Le PSI doit connaitre les risques qu'il a pris (il les couvre) et il doit les avoir suffisamment divisé. le risque crédit (défaillance du client et des autres PSI) Les risques de marché (fluctuation du marché : taux d'intérêt, change) Il y a des procédures administratives au sein de l'établissement Procédures de contrôle et de l'évaluation des risques : contrôle interne. •Obligations comptables Ensemble de règles qui concernent les documents explicitant la situation financière des établissements de crédit. [...]

[...] Les obligations déontologiques Recouvrent de nombreux principes PSI doivent respecter les règles de bonne conduite destinées à garantir : -la protection des investisseurs -la régularité des opérations Ces règles sont établies par l'AMF et obligent notamment à : se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients et de l'intégrité du marché exercer leur activité, le soin et la diligence qui s'imposent, au mieux des intérêts de leur clients et de l'intégrité du marché voir reste dans le mémento PSI nomment en leur sein un déontologue chargé de veiller à la diffusion et au respect par le prestataire, comme par ses collaborateurs, des règles déontologiques. Il est chargé d'établir le règlement intérieur du PSI, comportant ces règles. Enfin, il est chargé de la mise en place de la muraille de Chine. →regrouper les procédures qui tendent à prévenir la circulation d'informations confidentielles, et donc de séparer les activités susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts, dans les locaux du PSI. Barrière d'information L'obligation d'adhérer au mécanisme de garantie des titres Obligatoire d'avoir une assurance sur la garantie de titres, sur les risques. [...]

[...] Les opérations connexes Toutes les opérations que ces établissements de crédit peuvent exercer, dès lors qu'elles ont un lien de connexité avec leur activité principale de banque. Opération de change Opération sur or, métaux précieux et pièces Placement, souscription, achat, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et tout produit financier. Conseil et assistance (gestion de patrimoine, gestion financière) Opération de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail. : L'agrément des établissements de crédit pour les opérations de banque Banques coopératives ou mutualistes peuvent exercer toutes les activités bancaires et financière Banques universelles. [...]