Les notions fondamentale du droit des marchés financiers

Extraits

[...] -la tenue de comptes d'espèces correspondant à ces instruments, la gestion de garanties financières. Voir Ex dans le cours Il y a par exemple l'analyse financière étude des secteurs financiers, les analystes vont alors rendre des rapports sur les marchés. : Le régime général des services d'investissement Deux grands principes organisent le régime général de ces services : La libre concurrence dans l'espace économique Le principe d'intermédiation : Obligation de passer par un professionnel agrémenté (par l'AMF ou la Banque de France). [...]

[...] marché semblable au marché règlementé mais il n'est pas reconnu offict Ex : -ALTERNEXT créé en 2005 (seulement les PME qui veulent être cotées en bourse, mais à des conditions financières plus légères) - CHI-X (lancé en 2007) -TURQUOISE (2008) premier MTF FR, créé par 9 banques FR et L'interpellation systématique C'est du marché de grès à grès dans lequel un intermédiaire fait, de façon fréquente et répétée, des opérations. Le cyber espace financier C'est seulement un moyen d'accéder au marché (et pas un autre marché) L'AMF sera compétente pour toutes les personnes opérant à partir du marché FR. Mais problème : le cyber espace financier atteint rapidement ses limites. Il faut en moyenne 9s pour faire un virement dans un pays étranger En cas de fraude, le juge d'instruction a besoin de 6 mois d'investigations pour caractériser cette fraude. [...]

[...] Les ordres C'est un mandat donné pour acheter ou vendre des valeurs mobilières. La 1ère personne est le réceptionneur d'ordre Et la 2nde, c'est le transmetteur d'ordre C'est la réception et la transmission d'ordre pour le compte d'un tiers. Il y a trois types de trader : Le back office, le middle office et le front office Ceux qui reçoivent l'ordre, ceux qui le contrôlent et ceux qui l'exécutent Les transactions •Négociation pour compte propre : un pro va acheter ou vendre des titres pour lui-même et non pour des clients faire fructifier son propre compte. [...]

[...] On des positions d'chat ou de vente et on encaisse que la différence du cours en fonction de son évolution. Contrat optionnel je vais acheter un call ou un put. Cela me permet d'utiliser les fluctuations du marché (on les appelle des produits exotiques CT d'échange on peut chercher à échanger des produits. Ex : J'ai pleins d'obligations et j'ai envie de les échanger contre des taux d'intérêt ou des devises le CT d'échange permet de faire un SWAP (échange de produits ayants des caractéristiques Cette technique permet de combler les risques de l'inflation. [...]

[...] l'affectio societatis n'existe pas (motivations purement lucratives) A Les titres financiers 1. Les titres de capital Les actions Quand quelqu'un achète une action, il devient un actionnaire. Droits et prérogatives (droits pécuniaires et non pécuniaires) -Donne le droit aux dividendes distribués par la société, droit de participer aux bénéfices mis en réserve. -Droit préférentiel de souscription (lorsque de nouvelles actions sont créées à la suite d'une augmentation de l'actionnaire est prioritaire) Les actions de préférence Catégorie d'actions assorties de droits préférentiels de nature politique (droit d'information renforcé, droit à un représentant ) La clause léonine est un garde fou à ce type d'action. [...]