Les enjeux du droit du marché et ses composantes

Extraits

[...] Le droit de la consommation a. Les finalités du droit de la consommation Il s'agit de l'ensemble des dispositions spécialisées dans la protection du consommateur face aux professionnels. En outre, un déséquilibre entre cocontractants est décelable. b. Les sources du droit de la consommation Au niveau Français, le code de la consommation protège les consommateurs. D'autres institutions dépendants du ministère de l'économie telles que la DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence et la répression des fraudes) qui en plus de veiller au bon fonctionnement de la concurrence, garantit une qualité des produits et services ainsi qu'une protection des consommateurs. [...]

[...] Le droit du marché est réalisé avec l'intervention de l'Etat. B. Préserver le bon fonctionnement du marché Le droit du marché contribue à l'efficacité économique dans la mesure où, les règles de droit garantissent un bon fonctionnement. Le modèle de la concurrence pure et parfaite en est un exemple probant. Les règles de droit doivent notamment faire respecter les critères d'atomicité et de transparence sur le marché. C. Protéger les acteurs du marché Le droit du marché a également pour objectif de protéger les intérêts des acteurs du marché. [...]

[...] Les composants du droit du marché A. Le droit de la concurrence a. Les finalités du droit de la concurrence Il s'agit de l'ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les agents économiques. Ainsi, il contribue au maintien de la concurrence et à la protection des intérêts des opérateurs. Le marché des télécommunications était autrefois en situation de monopole. Depuis la loi Française du 26 juillet 1995, celui-ci s'ouvre à la concurrence. Une régulation sectorielle a été mise en place en plus du droit de la concurrence afin de laisser une libre entrée aux acteurs et de développer la concurrence. [...]

[...] Les enjeux du droit du marché A. Fixer le cadre d'activité de l'entreprise s'avère indispensable a. Les libertés économiques Le droit consacre un certain nombre de libertés pour les entreprises. Il s'agit de libertés économiques telles que la liberté d'entreprendre consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 mars 1789, la liberté de commerce et d'industrie consacrée par le Décret d'Allarde du 17 mars 1791 ou encore de la liberté concurrentielle. b. Les libertés d'ordre public Les libertés économiques des entreprises entrainent tout d'abord des conflits avec d'autres libertés ou valeurs constitutionnelles. [...]

[...] Les enjeux du droit du marché A. Fixer le cadre d'activité de l'entreprise s'avère indispensable a. Les libertés économiques b. Les libertés d'ordre public B. Préserver le bon fonctionnement du marché C. Protéger les acteurs du marché II. Les composantes du droit du marché A. Le droit de la concurrence a. Les finalités du droit de la concurrence b. Les sources du droit de la concurrence B. Le droit de la consommation a. Les finalités du droit de la consommation b. [...]