Selon Platon, "une loi injuste, une mauvaise loi, n'est pas une loi, n'est pas du droit" alors que selon Hans Kelsen "Le droit doit se dégager de toute considération morale, le juriste doit appliquer la loi, qu'elle soit juste ou non". Ainsi on voit bien le paradoxe qui se pose entre la légitimité de la loi et plus largement l'intérêt général que vise les règles de droit inscrites dans la norme depuis le début du XIXème siècle et qui de fait tend prioritairement à garantir la cohésion sociale. En effet, du droit naturel au droit positif, le fondement de la légitimité des normes a changé, passant de lois établies par un ordre naturel largement inspiré par la religion et la coutume, à un droit ne cherchant qu'à satisfaire l'intérêt général. Il est donc intéressant de voir si la légitimité autrefois pilier de toute norme jusqu'à la période Napoléonienne en est encore aujourd'hui le fondement essentiel dans son élaboration et dans le cas échéant, l'évolution de son rôle au niveau législatif (...)
[...] D'une réelle légitimité de la loi par son caractère démocratique On a donc pu constater l'évolution de la coutume en lois sous la période Napoléonienne pour garantir plus d'égalité. La loi devient alors la nouvelle source du droit jusqu'à nos jours. Les lois sont inscrites dans des codes. Le droit après cette période Napoléonienne a vu le déclin des libertés individuelles pour permettre de consacrer l'intérêt général. C'est la poursuite de cet intérêt général qui va modéliser l'évolution des normes. Afin de permettre la sécurité juridique tant recherchée par les citoyens la volonté d'élaborer une constitution va émerger. [...]
[...] Autre source plus importante à l'époque : la jurisprudence des parlements. Ceux-ci établissaient eux-mêmes des règles de droit applicables dans l'avenir. Cette jurisprudence dépendant en partie de la collaboration entre l'Etat et le système judiciaire ne respecte pas le principe de légitimité et est fortement influencé dans ses décisions par le pouvoir royal. Enfin, la doctrine soit les grands écrits de certains auteurs a voulu clarifier le droit et unifier les coutumes. Sa légitimité provient de la réputation de ses théoriciens tel Jean Domat qui a permit de clarifier le droit Romain par son œuvre Les lois civiles dans leur ordre naturel. [...]
[...] C'est donc l'Eglise qui par ses valeurs fondait la légitimité des normes juridiques sous l'Ancien régime. La coutume et le droit canonique sont donc bien les deux principales forces en présence qui ont influencées les règles de droit puisqu'elles se sont imposées aux individus qui dans leur mode de vie les appliquaient d'où leur légitimité. Il y a trois autres sources de droit plus secondaires à l'époque et moins légitimes. Tout d'abord, il y a eu les ordonnances royales venant de paire avec le pouvoir royal autoritaire. [...]
[...] Dans cette constitution va être déterminé le statut de l'Etat et les valeurs principales de la France. C'est du respect de cette constitution que toutes les lois devront par la suite découler. Ainsi la légitimité des lois est assurée par les valeurs défendues dans cette constitution, exemple avec celle de 1958 qui contient notamment dans son préambule par la déclaration de l'homme et du citoyen ou encore son article premier qui énonce particulièrement que La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...]
[...] D'où un décalage entre les lois et leur légitimité conduisant de nouveau à la légalité. De plus, la masse des textes juridiques n'a cessé de croître et les textes juridiques changent à une vitesse telle que les citoyens n'ont plus le temps ni l'envie de s'en tenir informer d'où un second décalage fragilisant cette légitimité. C'est pourquoi nous verrons d'abord comment est contrôlée la légitimité des lois par le contrôle de leur constitutionnalité puis que la légitimité de la norme est fragile sous l'empire du droit positif A. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
