Les pouvoirs privés économiques - publié le 28/01/2008

Extraits

[...] Ils ont une grande autonomie d'action. Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) permettent des services directs aux entreprises : conseils aux créateurs, aide aux formalités administratives, accès à des annuaires, fichiers, études sectorielles du marché français, assistance dans la mise en place d'une démarche de qualité, participation à des salons. Elles s'occupent des actions en faveur d'un environnement favorable aux entreprises : aménagement du territoire, actions de formation, gestion d'équipement économiques : aéroport, foire dans les villes. Mais elles n'ont pas d'action directe sur l'emploi, elles n'accordent pas de subventions aux entreprises. [...]

[...] 4-LES MOTS-CLES -Pouvoirs privés économiques : groupements d'individus poursuivant un objectif et défendant leurs idées principalement face aux pouvoirs publics. Ils utilisent des structures juridiques autonomes et indépendantes leur conférant des droits importants (syndicats, associations Ils constituent aujourd'hui des contre-pouvoirs et sont parfois dénommés lobbies. Il s'agit par exemple des syndicats de salariés (CGT, FO ) ou d'employeurs (MEDEF des associations de défense de l'environnement ou des consommateurs. -Syndicats professionnels : groupements de personnes exerçant une même profession, des métiers similaires ou connexes et ayant pour objet l'étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs de ces personnes On distingue les syndicats de salariés (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO ) et les syndicats d'employeurs (MEDEF, CGPME -Organismes professionnels : groupements de professionnels au sein de structures dont la finalité est de défendre leurs intérêts communs (exemple : les Chambres de Commerce et d'Industrie - CCI les chambres de métiers, les chambres d'agriculture -Associations : groupements de personnes poursuivant un but non lucratif (loi de 1901). [...]

[...] Ou bien ils sont d'origines publics des recettes totales). Ce sont les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des emprunts. CONCLUSION Les associations ont un poids économique non négligeable car elles manipulent beaucoup d'argents et assurent indirectement une responsabilité de l'Etat en remplissant une mission de redistribution. Elles perçoivent des fonds de certaines personnes et les redistribuent à d'autres en fonction de leurs finalités comme le font les administrations publiques de l'Etat. Si le mécanisme de redistribution est le même, il subsiste une différence fondamentale : pour l'association il s'agit de prélèvements volontaires et non de prélèvements obligatoires comme pour l'Etat. [...]

[...] La liberté syndicale n'a pas toujours existée. La loi Le Chapelier de 1791 interdisait les regroupements donc les syndicats, sinon les individus pouvaient être poursuivis pour délit de coalition. La loi du 21 mars 1884 reconnaît l'existence légale aux organisations syndicales (la loi dit Waldeck-Rousseau). La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946 ce qui signifie donc que nul n'est obligé d'adhérer ou de se retirer à un syndicat. Elle a désormais valeur constitutionnelle et figure dans la Constitution de 1958. [...]

[...] Ce qui signifie, également, qu'elles peuvent embaucher, posséder des biens et agir en justice. Ces 2 personnes juridiques font l'objet d'une immatriculation : l'association doit déclarer son existence à la préfecture et la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Association et société rédigent des statuts (ou des contrats qui définissent leurs compositions, organisations et fonctionnements dans le respect des lois qui leurs sont propres. La différence essentielle entre ces 2 entités est la finalité et le montant ou l'absence de capital : aucun pour l'association et fixée par la loi en fonction du type de sociétés (exemple : 0 pour l'Entrepreneur Individuelle). [...]