A compter de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et jusqu'en 1958, c'est un régime du « prix maximum » conseillé qui a dominé le marché du livre ; seul un blocage temporaire des prix est intervenu entre 1952 et 1954. La règle du « prix conseillé minimum » a ensuite été instituée par un arrêté du 7 janvier 1959, qu' a suivi la circulaire Fontanet du 31 mars 1960. L'arrêté Monory du 23 février 1979 a modifié ce système et a laissé les libraires libres de fixer les prix sans aucun mécanisme de prix de référence. La loi du 10 août 1981, dite aussi loi Lang parce qu'instituée par Jack Lang, alors ministre de la Culture, a imposé un prix unique du livre, avec pour ambition affichée de soutenir les petites et moyennes librairies face au développement des grandes surfaces.
[...] Le premier mérite du prix fixe, c'est qu'il permet au libraire de vivre face à la grande distribution. Son second mérite est qu'il libère le détaillant de l'obsession de l'optimum économique, ou plutôt qu'il déplace la recherche de cet optimum du prix de vente du livre vers son contenu, son environnement, sa substance. La mise en valeur du livre, la structure des rayons, le voisinage des thématiques, la proportion entre le fonds et la nouveauté, le jeu subtil des affinités électives, le service au client : voilà plutôt, dans l'univers du prix fixe, quelles sont les obsessions du libraire. [...]
[...] Rappelons cependant que le texte avait été adopté pour tenir compte de l'évolution, d'une part, des méthodes d'enseignement, de diffusion de la pensée et de la culture et, d'autre part, des moyens techniques d'édition Force est donc de constater que les librairies virtuelles sont devenues un pôle important de concurrence aujourd'hui pour les autres librairies. Si certaines enseignes comme Amazon se conforment parfaitement à la loi du 10 août 1981, ce n'est qu'en regard du livre-papier. Car qu'en est-il du support numérique? Ces sites sont en dehors de la férule de la législation, qui ne fait pas vraiment mention de ces cas. Il semblerait qu'il faille modifier la loi. [...]
[...] (Article premier) Une brochure du ministère de la Culture donne une liste des entités qui doivent être considérées comme détaillants (des librairies traditionnelles aux clubs, en passant par les points de vente situés dans les gares . Cette liste désigne en réalité toutes les personnes qui vendent un livre à un consommateur final Des rabais de peuvent être appliqués selon des critères propres au détaillant (par exemple, la détention d'une carte de fidélité en ce qui concerne certaines librairies ; ou bien encore le Centre Culturel E. Leclerc fait automatiquement un rabais de sur le prix éditeur et le mentionne sur l'étiquette. [...]
[...] Ces textes visent directement les réimportations. Ils ont beaucoup été modifiés depuis 1981 et sont le fruit d'une charge judiciaire menée jusqu'à la Cour de justice des Communautés européennes par les grandes enseignes de distribution. Internet et le prix unique du livre : Le développement fulgurant du commerce électronique fait à nouveau frémir les partisans du prix unique du livre, qui s'inquiètent de la capacité de résistance d'un dispositif conçu sous le règne de Gutemberg et non pour résister aux attaques des géants du commerce électronique. [...]
[...] L'application de la loi Lang La loi du 10 août 1981 encadre désormais fermement le prix du livre sur le territoire français, mais il prévoit cependant nombre d'aménagements. Le marquage du prix : Le marquage du prix du livre en euros TTC est obligatoire. Les détaillants ne peuvent exciper de l'absence de marquage pour contourner la loi du 10 août 1981 en prétendant ne pas connaître le prix public fixé par l'éditeur. Le décret nº 81-1068 du 3 décembre 1981 prévoit en son article premier que le prix peut être imprimé ou étiqueté. Et dans ce dernier cas, l'étiquette porte également le nom de l'éditeur. [...]
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