Quelles sont les limites rencontrées dans l'exercice du pouvoir d'une société anonyme ?

Extraits

[...] Une cohabitation difficile entre dirigeants et actionnaires Dans un premier temps, nous pourrions penser que les dirigeants et actionnaires ont les mêmes intérêts. En réalité, ce n'est pas le cas. En outre, les actionnaires sont vont immobiliser du capital pour réaliser l'achat d'actions et attendent que cela leur rapporte beaucoup et rapidement. L'intérêt de l'associé est égoïste et immédiat puisqu'il recherche la distribution rapide de dividendes. Le dirigeant quant à lui, représente l'entreprise et cherche à servir les intérêts de l'entreprise. [...]

[...] Développement structuré : Terminale STG Droit : Epreuve Type Plan : Quelles sont les limites rencontrées dans l'exercice du pouvoir d'une société anonyme ? Introduction I. L'organisation sociale d'une SA A. L'organisation d'une SA B. Une cohabitation difficile entre dirigeants et actionnaires II. Le droit cherche à concilier au mieux les intérêts de chacun A. Les limites dans l'exercice du pouvoir des dirigeants face à l'ordre public B. Les attributions économiques du comité d'entreprise limitent la liberté d'action Conclusion Quelles sont les limites rencontrées dans l'exercice du pouvoir d'une société anonyme ? [...]

[...] Faire respecter la sécurité et la tranquillité publique est le principal enjeu de l'ordre public. B. Les attributions économiques du comité d'entreprise limitent la liberté d'action Le comité d'entreprise joue un rôle actif dans la prise de décision. Il est obligatoire d'informer et de est consulté par le chef d'entreprise sur des questions concernant l'organisation de la société, le marché général, l'organisation du travail, les OPA ou OPE, le licenciement du à un problème économique, la politique de recherche et de développement technologique. [...]

[...] Quelles sont les limites rencontrées dans l'exercice du pouvoir d'une société anonyme ? Après avoir démontré que l'organisation sociale de la SA entraine une cohabitation difficile entre dirigeants et actionnaires, nous analyserons par quels moyens les intérêts de chacun sont protégés par le droit. I. L'organisation sociale d'une SA A. L'organisation d'une SA La société anonyme est une société ouverte puisqu'il est possible de céder ses parts avec l'accord des 2/3 des associés. Cette société de capitaux nécessite pour sa construction un capital de départ. [...]

[...] Si le comité d'entreprise est insatisfait après avoir mis en œuvre sa procédure d'alerte, il publie un rapport destiné aux organes chargés de l'administration ou au conseil de surveillance. Il peut aussi se faire épauler par un expert comptable. Le droit organise l'exercice du pouvoir en prenant en compte l'intérêt général et veille à l'égalité des parties. Par conséquent, de nombreux acteurs limitent l'exercice du pouvoir des sociétés anonymes. Ces parties prenantes peuvent se situer aussi bien en interne qu'en externe. Dans toutes les sociétés, des limites perdurent afin que l'égalité entre les parties soit respectée. [...]