Droit des libertés fondamentales - cours complet

Chapitre I. La proclamation par le droit interne

Section I) Les déclarations
1°) Les origines du procédé
2°) La vogue française des déclarations des droits
3°) La valeur juridique de la Déclaration de 1789

Section II) La proclamation par les constitutions

Chapitre II. L'expression internationale des droits et libertés

Section I) Les proclamations universelles
1°) Les consécrations à vocation générale : l'exemple de la Déclaration universelle des droits de l'homme
2°) Les proclamations catégorielles

Section II) Les proclamations régionales
1°) La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
2°) Les autres sources européennes

Chapitre III. La reconnaissance prétorienne des droits et libertés

Section I) Le rôle créateur du juge
Section II) L'importance des principes non écrits

Titre IIe - La garantie des droits et libertés

Chapitre I. Les recours juridictionnels

Section I) Les recours devant les juridictions internes
1°) Le recours au juge constitutionnel
2°) Le recours à la justice de droit commun
A. Les conditions de l'efficacité de la protection juridictionnelle
B. Les procédures juridictionnelles

Section II) Le recours à la justice internationale

Chapitre II. Les moyens de protection non juridictionnelle des droits et libertés

Section I) Les autorités spécialisées
1°) Le modèle suédois : l'ombudsman
2°) La vogue de l'ombudsman
3°) Les adaptations françaises

Section II) Les réactions spontanées
1°) Les démarches collectives
2°) Les démarches isolées

Titre IIIe - L'aménagement des droits et libertés

Chapitre I. La prééminence de l'ordre social

Section I) L'organisation des droits et libertés par la loi
1°) Le rôle traditionnel de la loi
2°) Le développement du contrôle sur les lois régissant les libertés

Section II) La police administrative
1°) Étendue
2°) Contrôle

Section III) État de crise et circonstances exceptionnelles
1°) Les sources jurisprudentielles
2°) La consécration des circonstances exceptionnelles par les textes

Chapitre II. La diversité des régimes applicables aux droits et libertés

Section I) Le régime préventif
1°) Définition habituelle
2°) Techniques mises en oeuvre

Section II) Le régime répressif
1°) Définition traditionnelle
2°) Ambiguïté

SECONDE PARTIE : LE RÉGIME JURIDIQUE DE CERTAINS DES PRINCIPAUX DROITS ET LIBERTÉS EN FRANCE

Titre Ier - Exister (les droits et libertés se rattachant à la vie)

Introduction : Droit, éthique et déontologie

Sous-titre Ier - Le droit à la vie

Chapitre préliminaire. Les frontières de la vie

1°) Le commencement de la vie
2°) La fin de la vie

Chapitre I. Donner la vie

Section I) Le refus de procréer
1°) La prévention
2°) L'avortement

Section II) La production de la vie
1°) La légalisation de certains palliatifs de la stérilité
2°) Les réserves embarrassées à l'égard des pratiques considérées comme déviantes

Chapitre II. Prendre la vie

Section I) La mort sanction

Section II) La mort délivrance
1°) Le suicide
2°) L'euthanasie

Sous-titre IIe - La libre disposition de son corps

Chapitre I. La sexualité

Section I) La détermination du sexe

Section II) Les pratiques sexuelles

Chapitre II. La santé

Section I) Les droits de l'individu sur sa santé
1°) Le droit à la santé
2°) Le droit de négliger sa santé
3°) Le droit à la maîtrise de l'information sur l'état de santé

Section II) Les droits de la société sur la santé de l'individu
1°) Les contraintes à finalité préventive
2°) Les contraintes à finalité curative

Chapitre III. L'utilisation du corps par la médecine

Section I) Les principes juridiques fondamentaux applicables au corps

Section II) La recherche biomédicale
1°) La recherche sur les cadavres
2°) La recherche sur les vivants

Section III) Les prélèvements
1°) Le corps humain, banque d'éléments réutilisables
2°) Les questions soulevées par les prélèvements

Sous-titre IIIe - Quelques problèmes actuels du droit au secret de la vie privée

Chapitre I. La protection des correspondances

Chapitre II. La vidéosurveillance

Titre IIe - Aller et venir

Sous-titre Ier - Les déplacements

Chapitre I. La possibilité de se déplacer

Section I) Les solutions applicables aux nationaux
1°) Les déplacements à l'intérieur du territoire national
2°) La sortie du territoire national

Section II) Les solutions applicables aux étrangers
Sous-section I) Quelques données juridiques générales du problème
1°) L'insertion de la France dans "l'espace Schengen"
2°) Le principe du droit d'asile
3°) Le droit à une vie familiale normale
4°) La primauté de l'ordre public

Sous-section II) Les principales modalités de la réglementation nationale relative aux étrangers
1°) L'accès des étrangers au territoire
2°) L'éloignement du territoire
3°) La rétention des étrangers

Chapitre II. Les moyens du déplacement : l'exemple de la circulation automobile

Section I) Le conducteur
1°) Le permis de conduire
2°) Obligations diverses

Section II) Le véhicule

Section III) La circulation

Section IV) Le stationnement

Sous-titre IIe - La sûreté

Chapitre I. Le régime de droit commun

Section I) La réglementation des atteintes à la sûreté individuelle
1°) Les contrôles d'identité
2°) La vérification d'identité
3°) La garde à vue
4°) La détention provisoire

Section II) La sanction des atteintes à la sûreté
1°) Les mesures répressives
2°) Les mesures de réparation

Chapitre II. Les régimes spéciaux : l'exemple de l'internement des malades mentaux

Section I) Les modalités de l'internement des malades
1°) L'hospitalisation sur demande d'un tiers
2°) L'hospitalisation sur demande de l'administration

Section II) Les garanties de l'interné
1°) Les structures
2°) Les contrôles
3°) Les droits de l'interné
4°) La fin de l'internement

Section III) Le contentieux de l'hospitalisation sans consentement

Titre IIIe - Croire et témoigner

Chapitre I. Le choix des opinions et croyances

Section I) Le principe : la liberté de penser
1°) La liberté d'opinion
2°) La liberté de conscience

Section II) Les corollaires de la liberté de pensée
1°) La neutralité des services publics
2°) La laïcité des institutions publiques

Chapitre II. L'extériorisation des opinions et croyances

Section I) Le principe : la libre expression
1°) Les multiples aménagements des facultés d'expression
2°) La liberté des cultes

Section II) Les limites : le respect de l'ordre social et de la liberté d'autrui
1°) Le devoir de réserve des agents publics
2°) Le rempart de l'ordre social