Cours de Droit des libertés fondamentales - publié le 24/02/2009

Toni H.

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Cours de Droit des libertés fondamentales - publié le 24/02/2009

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Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :

- Cours qui recoupe trois dimensions principales :

- Dimension citoyenne :

En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.

Différentes idées sous-jacentes :

- J. Robert et J. Duffar
Est consubstantiel à l'idée de citoyenneté que tout citoyen, en tant que membre d'une société politique, doit connaître les droits et libertés qui lui sont reconnues par le système juridique et ce, afin de pouvoir les défendre. La question des libertés est quelque chose qui s'use si on ne s'en sert pas.

- Gérard Soulier, Nos droits face à l'Etat : "Les droits de l'homme ne seront jamais rien de consistant aussi longtemps qu'ils ne seront pas devenus, selon le voeu même de la Déclaration de 1789 la pratique ordinaire et obstinée de chacun et de tous".

Idée de vigilance, c'est-à-dire que même dans les démocraties occidentales, nous ne sommes pas à l'abri de pratiques, voire même de lois attentatoires aux droits et libertés (Cf. Jurisprudence actuelle de la CEDH). On n'est ainsi jamais à l'abri de la résurgence de tentations autoritaires et totalitaires, il suffit ainsi de voir avec quelle facilité s'est mis en place le régime de Vichy.

Cela dit, cette vigilance, cette pratique constante des droits de l'homme suppose la connaissance et la conscience de ces droits qui permet à chaque citoyen de faire respecter ses droits.

C'est dans ce sens qu'à été inscrite dans le Préambule de la Déclaration de 1789 la phrase suivante : "Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs" (...)

Sommaire

Introduction

Chapitre préliminaire : Notions, définitions, classifications

Section 1. Notions et définitions : Libertés/Droit de l'homme/Libertés publiques/Libertés fondamentales

I) La question de la liberté (liberté et libertés publiques)

II) Les droits de l'homme

A. Une philosophie
B. Le droit international

III) Droits fondamentaux et libertés publiques

Seciton 2. Classification des droits et libertés : Droits civils et politiques/droits économiques et sociaux ; libertés individuelles/libertés collectives ; droits de/droits à...

I) Les droits civils et politiques

II) Les droits économiques et sociaux

III) Les droits de solidarité, une 3ème génération de droits de l'homme ?

TITRE 1. CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE D'AFFIRMATION DES LIBERTES : L'ETAT LIBERAL

Chapitre 1 : Les caractéristiques du libéralisme classique : L'individualisme et la nécessaire abstention de l'Etat

Section 1. La révolution anglaise

Section 2. Les révolutions américaines

Section 3. La révolution française

Chapitre 2 : La contestation du libéralisme classique et le retour de l'Etat autoritaire

Section 1. Les contestations théoriques du libéralisme classique

Section 2. Les résurgences historiques du totalitarisme

I) Totalitarisme/détournement des valeurs libérales/rejet des valeurs libérales

II) L'essence du totalitarisme

III) Le droit dans les régimes totalitaires

IV) La négation des droits subjectifs

Chapitre 3 : Le libéralisme contemporain et ses interrogations

Section 1. Le problème des fondements du libéralisme

Section 2. Les implications du libéralisme : La question de l'interventionnisme étatique dans le domaine économique et social

TITRE 2. LE PROBLEME DES LIMITES DU LIBERALISME

Chapitre 1 : "Libertés absoulues" et libertés limitées

Section 1. Les droits insusceptibles de dérogation en cas de circonstances exceptionnelles

I) Les droits intangibles

II) La prise en compte des circonstances exceptionnelles

A. L'art. 15 de la Convention européenne des droits de l'homme
B. Le droit français en matière de circonstances exceptionnelles
1. L'art. 16 de la Constitution
2. L'état de siège
3. L'état d'urgence
4. La théorie des circonstances exceptionnelles

Section 2. Les droits insusceptibles de limitations en période normale

I) Les droits de la personne

II) Les droits liés à l'intervention

III) Les droits politiques

Section 3. Les droits susceptibles de faire l'objet de limitations en période normale

I) L'admission de limitations nécessaires dans une société démocratique

A. Les droits concernés
B. Les exigences liées à la limitation des droits garantis
1. L'exigence de la légalité des restrictions
2. Les motifs légitimes de limitation
3. L'appréciation de la nécessité des restrictions dans une société démocratique

II) L'admission de restrictions particulières

A. Les restrictions faisant l'objet d'une énumération limitative
B. Les restrictions subordonnées à des justifications d'intérêt général

Chapitre 2 : Libéralisme et démocratie

Section 1. La concordance entre les deux notions

I) Les droits du citoyen, corollaire des droits de l'homme

II) L'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme

Section 2. Discordance entre les deux notions

I) La démocratie contre les libertés

II) Le libéralisme contre la démocratie

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Extraits

[...] - Garanties relatives à toutes les autres mesures : ( Les victimes de ces mesures disposent d'un recours devant les juridictions ordinaires par la voie du contrôle juridictionnel. ( Cependant, efficacité de ce contrôle est tout à fait relative. ( Et ce, pour trois raisons : - Le régime de l'état d'urgence confère aux autorités de police des pouvoirs très étendus ; - Les conditions de mise en œuvre de l'état d'urgence sont relativement vagues, ce qui permet au juge de les interpréter de manière très large. [...]

[...] ( Ainsi, pour le juge européen, la démocratie c'est aussi le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture ( Formule constamment reprise dans la jurisprudence européenne. Conclusion La question de la liberté (liberté et libertés publiques)) : ( Idée de réglementation par le droit : Est au cœur même de la notion de liberté publique. ( Peut de prime abord paraître un peu contradictoire avec les définitions initiales . II Les droits de l'homme Droits de l'homme : ( Expression qui renvoie à deux domaines : - La philosophie politique ; - Le droit international. [...]

[...] ( Constituent le Bill of Rights en tant qu'ils dressent un catalogue des droits fondamentaux. ( On y trouve ainsi des droits pour partie repris de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des droits spécifiques à l'histoire et à la culture américaine. ( Sont notamment proclamés : - Le libre exercice de la religion ; - La liberté d'expression et de la presse ; - Le droit de s'assembler paisiblement ; - Le droit du peuple à détenir et de porter des armes ; ( Explique qu'il soit aujourd'hui très difficile de convaincre les américains d'adopter des dispositions restrictives en matière de port ou de vente d'armes. [...]

[...] ( Conditions de mise en œuvre de l'art : - Conditions de fond : ( Article qui pose deux types de conditions cumulatives à sa mise en œuvre : - Cas où les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate ; - Il faut que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu - Conditions de forme : - C'est au Président de la République qu'il appartient de déclencher le régime exceptionnel de l'art ( Et ce, après consultation obligatoire : - Du Premier Ministre ; - Du Président de l'Assemblée nationale ; - Du Président du Sénat ; - Du Conseil constitutionnel. ( Rend un avis public dans lequel il se prononce sur la réunion effective des conditions de fond précitées. ( Ce consultations, bien qu'obligatoires, ne lient pas le Président de la République : Juridiquement, il n'est pas tenu de suivre les avis qui vont lui être donnés à l'occasion de cette consultation. [...]

[...] ( Et donc une emprise totale du pouvoir sur des individus. ( Individus qui ne sont pas envisagés comme des individualités mais comme une masse homogène et indifférenciée, qui doit être au service du projet collectif tel qu'il est défini par le pouvoir. ( Théorie reposant donc sur une conception holiste de la société. ( Constitue en ce sens une critique directe de l'art Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. [...]

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