Droit judiciaire privé : les caractères de la procédure

Extraits

[...] La procédure civile est un trait commun du droit processuel et l'on peut dire à cet égard, que le procès civil est formaliste par le fait que les actes de procédure doivent être rédigés dans des formes imposées contenant des mentions obligatoires (ex : assignation) et qu'à défaut de ces mentions obligatoires, l'acte est sanctionné d'irrégularité et que la procédure pourrait, par suite, être invalidée. Par ailleurs, ce formalisme est une garantie pour le justiciable car une procédure trop formelle manquerait de rigueur et mettrait en faiblesse la manière dont le juge a œuvré pour l'instruction et pour les débats. Ce caractère formaliste est l'héritage du code Napoléon qui disait que Les formes sont la garantie nécessaire de la . on retrouve la même observation chez Hiering. [...]

[...] Par ailleurs la procédure devant le TGI dans les affaires un peu compliquée (où la vérité des prétentions du demandeur ne sont pas claires et que cela suppose une enquête ou des expertises), l'écrit prend une place plus importante puisque les opérations d'instruction (audition des témoins, investigation des experts) sont consignées dans des procès verbaux et dans des rapports qui sont écrits. II) Le caractère accusatoire et contradictoire de la procédure C'est l'accusation (initiative du demandeur qui est à l'origine de la saisine) qui a le déclenchement du procès mais également la dynamique, la marche du procès et son extinction. La procédure civile est donc accusatoire et contradictoire, à l'inverse de la procédure pénal et qui est déclaratoire. [...]

[...] Droit judiciaire privé Les caractères de la procédure L'oralité La procédure civile est une procédure orale (traditionnelle) alors que la procédure administrative par exemple est une procédure écrite. Le débat, dans la procédure administrative se réduit à un échange de mémoires écrits. Dans la procédure civile, les débats sont des débats oraux. C'est en tout cas un trait traditionnel de la procédure civile, on dit qu'elle est héritée des anciennes procédures franques. Elle perdure devant les petits tribunaux. Toutefois, ce caractère oral de la procédure civile a été considérablement affaibli au fil du temps. [...]