Il faut que la partie ait un rôle procédural sur la scène judiciaire. On peut être partie sans être titulaire de l'action. Le plaideur (partie) est celui qui assume un rôle procédural. C'est le demandeur qui prend l'initiative du procès, qui joue un rôle actif.
Et c'est le défendeur qui joue le rôle passif. Le demandeur et le défendeur sont liés pour le meilleur et le pire par le lien d'instance. C'est donc un rôle qui doit être joué conformément à la partition impartie à chacun des acteurs. Etre partie, c'est accomplir des actes de procédure. Notamment, pour le demandeur, c'est accomplir un acte de procédure (la citation de l'adverse à paraître) (...)
[...] En réalité cette action est préventive car prévient une éventuelle opposition d'un tiers. Si les effets du jugement lui portent préjudice, le tiers dispose d'une voie de recours : tierce opposition. Très courant en matière de filiation. Les conditions et le régime de ces interventions Il y a une difficulté lorsque c'est une intervention volontaire accessoire. Sans prévaloir une prétention autonome, il est mal aisé de démontrer que l'on a est satisfactoire car l'intérêt est indirect. 3ème civ 03 mai 1973 (thème : exigence d'un intérêt propre. [...]
[...] Il doit y avoir entre elles une relation nécessaire càd par ex : l'intervention peut être relative au partage des responsabilités. On peut faire un intervenir un tiers en responsabilité Les formes d'intervention L'intervention peut être volontaire mais aussi forcée Dans l'intervention volontaire, le tiers intervient volontairement soit par une demande qui est fondé sur un droit propre à lui. Ex : celui qui a attaqué, cette faute lui a causé aussi un préjudice. L'intervention volontaire peut être principale lorsque l'intervenant formule une demande pour son propre compte. [...]
[...] Dans ces cas là, le MP peut intervenir mais à condition de motiver son intervention par l'existence d'un intérêt public en jeu. Le juge va le vérifier. Lorsqu'il est parti principale, le MP accompli tous les actes de procédure qui sont normalement accomplies par toute partie demanderesse ou défenderesse. Particularité : MP est dispensé de déposer ses conclusions préalables à l'audience car c'est contraire aux droits de la défense. Les avocats de la partie défendeur n'auront pas le temps de développer leurs arguments au moment de la découverte des conclusions du MP à l'audience. [...]
[...] III) Le ministère public Le MP est partie mais dans un sens particuliers très différent. D'ailleurs, il peut être partie dans le procès civil de 2 manières : - partie principale - partie jointe Le parquet comme partie principale Ça veut dire que le MP va figurer au procès en qualité de demandeur ou défendeur avec toutes les conséquences qui peuvent apparaître (ex : droit de faire appel). Cela n'est pas une situation courante dans le procès civil : il n'est partie principale que dans certains procès. [...]
[...] Puisqu'il n'avait pas l'intérêt pour agir, le juge va lui refuser la titularité de l'action. Nul ne plaide par Procureur Personne ne pourrait se chargé de l'action d'autrui. Cette règle connaît des exceptions que l'on a vue (action collective). Une même personne peut être à la fois demandeur et défendeur. Ex : Rugby. Le demandeur est l'attaquant. Le défendeur est le défenseur (pilier). Mais la partie attaqué peut contre attaqué et peut à son compte demander la réparation. C'est une demande reconventionnelle. C'est la demande que va faire le défendeur à son tour. [...]
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