Introduction au droit : règles, sources, branches

Extraits

[...] La fonction du droit est d'assurer la paix sociale. Le Code civil, qui regroupe l'ensemble des lois françaises, a été initié par Napoléon Bonaparte en 1804, il est aussi appelé Code Napoléon. I / La règle de droit : Définition : Le droit énonce des règles de conduites destinées à régir la vie de l'homme en société, c'est-à-dire à garantir l'ordre et la justice. La règle de droit se distingue de la règle morale et de la règle religieuse. Une règle sanctionnée : La possibilité d'utiliser la contrainte fait donc de la règle de droit une règle à part. [...]

[...] Ce droit à plusieurs sources : La constitution : La constitution est le texte suprême en droit français. Elle est le texte fondateur de nos institutions et organise le fonctionnement de l'Etat et les rapports entre ses différentes organes (Président / Gouvernement / Parlement / Justice / Conseil Constitutionnel). Elle se nomme Constitution de la 5ème République et a été adoptée par referendum en 1958. Le droit International et européen : Le droit international et européen émane de la volonté de plusieurs Etats. [...]

[...] Ces traités instituent un paysage unique européen ou doit régner la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux. La loi : La loi désigne strictement les textes qui sont votés par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) dans un domaine de compétence qui lui est reconnu par la constitution. Plusieurs types de lois existent, les lois constitutionnelles, les Lois organiques et les lois ordinaires (les plus importantes quantitativement). Les règlements administratifs : Les règlements administratifs sont des textes émanant du pouvoir exécutif, c'est-à-dire du gouvernement ou des représentants de l'Etat sur le territoire français. [...]

[...] - Le droit privé est le droit des relations entre les personnes privées (vie privée, familiale, professionnelle, relation contractuelle, etc.) - Le droit civil est le tronc commun du droit privé, il regroupe : o Le droit des personnes o Le droit des biens o Le droit des obligations - Le droit commercial (ou des affaires), du travail et de la sécurité sociale, judicaire privé, bancaire sont d'autres branches du droit. III / Les sources du droit : Le droit est un ensemble de règles destinées à régir la vie de l'homme en société. [...]