Introduction générale du droit - sources nationales et internationales et organisations

Extraits

[...] La règle de droit doit être distinguée de d'autres règles d'organisation sociale. Par exemple, le droit et la morale entretiennent des rapports étroits. La norme qui interdit de tuer est à la fois juridique et morale. Mais on doit les distinguer car les sources du droit et de la morale sont différentes : la règle de droit provient de l'autorité législative alors que la morale provient de la conscience individuelle ou collective. Les contenus également sont différents : la morale vise un idéal de conduite alors que la règle de droit n'a pour objectif que d'assurer l'ordre social. [...]

[...] Le mot droit recouvre deux concepts distincts : on parle du droit et des droits. Le mot anglo-saxon utilise deux termes différents : la loi et les droits. Le droit dans son acception au singulier correspond à l'ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique ; on parle dans ce cas là de droit objectif. Le droit est généralement suivi d'un qualificatif qui va préciser son objet : droit français, droit civil : ensemble des règles applicables au particulier, droit de la famille. [...]

[...] En droit pénal l'action en justice est soumise à la procédure contradictoire : le juge ne rendra sa décision qu'après avoir entendu les deux partis, chaque parti est en droit de faire valoir ses moyens de défense. Mais les partis ont l'obligation de faire connaître à l'adversaire ses arguments de fait ou de droit que l'on appelle les moyens des partis. Une fois que le président a décidé du jour de l'audience les avocats des deux partis exposent devant le juge les conclusions : les prétentions des partis. [...]

[...] On distingue les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif Les juridictions de l'ordre judiciaire a les juridictions civiles Dans la juridiction civile on distingue 3 degrés de juridiction : le tribunal de droit commun et le tribunal de grande instance. Le tribunal de grande instance : le 1er degré connaît toutes les affaires en matière civile dont le montant est supérieur à 7600 Il existe un TGI par département. Lorsque le litige n'a pas cette valeur c'est le tribunal d'instance qui sera compétent le juge des petits procès. On trouve aussi le conseil des prud'hommes : litiges entre employeurs et salariés. [...]

[...] Les magistrats du ministère public forment le parquet : ils veillent à ce que l'application du droit soit conforme à l'intérêt général. Il est très important en matière pénale parce qu'il a comme mission de vérifier que le tribunal applique correctement les condamnation prévues par la loi. Les auxiliaires de justice ont pour but de faciliter le travail des juges et des parties au procès. Il y a tout d'abord le greffe : secrétariat du tribunal et les experts : personnes privées qui en raison de leurs compétences peuvent apporter un éclairage différent, ils sont considérés comme étant des auxiliaires de tribunaux. [...]