Le mariage est, selon Portalis, « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée » (Discours préliminaire au Code civil, 1804).
La Loi ne proposant aucune définition du mariage, et bien que celle citée soit critiquable, à l'égard du droit positif français, elle est souvent retenue par la doctrine. La définition que donne Portalis permet toutefois de dégager les aspects les plus importants du mariage (...)
[...] Quelles sont les manifestations concrètes du devoir de communauté de vie ? De quelle manière les époux satisfont-ils à cette obligation ? Le devoir de cohabitation a beaucoup évolué. Autrefois l'homme choisissait le logement familial et son choix s'imposait à sa femme. Depuis la loi 617 du 11 juillet 1975, l'article 215-2 du Code civil énonce, quant aux époux : la résidence de famille est un lieu qu'ils choisissent ensemble La loi du 4 juin 1970 prévoyait déjà une égalité conjugale, mais le choix appartenait encore, en définitive, au mari, qui tranchait en cas de désaccord. [...]
[...] Néanmoins, les possibilités de déroger à la communauté de vie sont réduites. Celle-ci demeure une obligation impérative à laquelle les époux sont tenus d'obéir, conformément aux vœux formulés par eux lors du mariage. [...]
[...] Il existe certes une obligation, mais quelles sont, en fait, les mesures concrètes qui en découlent ? Comment les époux satisfont-ils en réalité à leur devoir ? Dans le cas où l'un des époux ne respecterait pas cette obligation, quelles seraient les conséquences ? Enfin, qu'est ce qui empêche les époux de se soustraire à leur devoir de communauté de vie ? Nous tenterons donc de voir de quelle manière la loi impose aux époux la communauté de vie prévue à l'article 215 du Code civil. [...]
[...] A-Le contenu de l'obligation C'est en réalité une double obligation, puisqu'elle recouvre la communauté de vie géographique et la communauté affective. Le devoir de cohabitation pose le principe que les époux doivent vivre ensemble dans le logement familial. Depuis 1970, cette obligation incombe autant à l'homme qu'à la femme. Auparavant, seule la femme était tenue d'y satisfaire, elle devait suivre son mari tandis que lui ne pouvait la refuser chez lui. La communauté affective implique des relations sexuelles entre les époux, c'est le devoir conjugal. [...]
[...] L'une d'entre elles est notamment l'obligation à une communauté de vie. L'article 215 du Code civil la formule en ces termes : les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie Avant la loi du 4 janvier 1970, ce devoir ne valait que pour la femme, qui avait l'obligation de vivre avec son mari, lequel ne pouvait pas la refuser dans le domicile conjugal. Mais avec la disparition de l'inégalité structurelle entre hommes et femmes, la communauté de vie est devenue, au même titre que nombre d'obligations, un devoir réciproque entre les époux. [...]
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