Philosophie du droit : droit et institutions

Extraits

[...] Remarquons que le lien entre Droit et politique peut paraître surprenant mais il n'y a pas de Droit sans Politique et inversement : il n'y a pas de Politique sans Droit. Trois éléments permettent de penser ce lien : - Le rôle de la Constitution en tant que norme juridique, or que créée la Constitution, elle a d'une part une fonction technique, autrement dit, celle de donner une cohérence aux normes mais son enjeu va bien au-delà, la Constitution a une conséquence essentielle, en effet, c'est qu'elle définit la nature du régime, en ce sens, elle a donc une signification, un enjeu fondamentalement politique (quasiment synonyme d'étatique). [...]

[...] La Théorie pure du droit (1934, 2e éd. 1960), titre Ier, 4-b - 9 - Trad. Ch. Eisenmann, éd . Dalloz correspond aux sciences normatives, qui reposent sur le principe de l'imputation, qui établit le lien entre la condition de la norme et sa conséquence, c'est-à-dire la relation spécifique entre l'acte et sa sanction. Les normes juridiques relèvent du monde du sollen. Les normes formant l'édifice juridique comportent deux caractères essentiels à leur juridicité : - la validité, qui définit la valeur obligatoire de la norme et le fait qu'elle doit être respectée ; mais la validité de la norme dépend non de son contenu, mais de la place qu'elle occupe dans la hiérarchie des normes : elle résulte elle-même de la validité de la norme qui lui est supérieure et qui lui transmet sa propre validité. [...]

[...] Kelsen, Théorie pure du droit, titre 34-a Nous sommes ici revenu à l'ouvrage principal de H. Kelsen. Nous nous efforcerons ici de comprendre le problème philosophique qu'il pose : on ne peut pas répondre en constatant un fait positif, un fait de Sein, et qu'ainsi le fondement de validité d'une norme ne peut pas se trouver dans un semblable fait. Notons donc qu'un fait de Sein 1 est en fait en fait de être par opposition au devoir être [ 1 Sein est étymologiquement des l'allemand et ce terme de Sein signifie être en français, pensons notamment si cela peut nous aider au Dasein chez Martin Heidegger, qui est en l'occurrence chez lui : l'être pour la mort Selon Kelsen : La validité d'une norme ne peut avoir d'autre fondement que la validité d'une autre norme. [...]

[...] Le juge, du point de vue du pouvoir est l'être compétent. En effet, il s'agit d'une norme qui va habiliter à une personne son pouvoir, donc l'autorité qui a ce pouvoir est soumise à cette norme. En conséquence, l'idée de norme supérieure vaut à la fois pour : - donner une validité à une norme - donner la validité à la décision d'une personne * Bilan de ces analyses : On peut tout d'abord représenter les normes comme subordonnées les unes aux autres, en effet, une norme de niveau 1 doit sa validité à la norme de niveau 2 il y a donc un modèle de hiérarchie de normes. [...]

[...] La constance doit être et est systématique ~ la systématicité des actions. De plus, lorsqu' ils font des exceptions, cela créé une sorte de dysfonctionnement. Exemple : avant l'élection présidentielle, il y a souvent un armistice des amendes (annulation). Cependant, cela est paradoxal car les infractions au code de la route engendrent des accidents, des morts et par conséquent l'injustice. Cette systématicité définie comme une cohérence est ce que l'on désigne comme la notion de souveraineté qui est d'abord un concept technique (type de fonctionnement). [...]