Les caractères généraux de la Constitution de la France
L'idée de Constitution est née en France au 18ème siècle. Jusqu'en 1789, le pouvoir du roi était, en théorie, absolu : « La loi, c'est moi » disait Louis XVI. Aussi Montesquieu et Rousseau demandèrent la limitation du pouvoir des gouvernants par un texte solennel qui fixa clairement les droits et les devoirs des gouvernants et des gouvernés (...)
[...] Ainsi, ses 3 pouvoirs dits publics seraient confiés pour : - le législatif au Parlement qui poserait les règles de la vie en société, c'est-à-dire la loi. - l'exécutif de la vie en société serait confié à un gouvernement chargé de l'exécution des lois. - Judiciaire ou juridictionnelle serait confié aux juges qui veilleraient à la régularité de l'application des lois. Les libertés publiques Définition : Ce sont les droits reconnus aux individus isolés ou en groupe, face à l'Etat et garanti par la Constitution. [...]
[...] Les dirigeants ne sont qu'investis de leurs décisions, ils ne sont pas propriétaires. Le pouvoir est attaché à la fonction et non à la personne. L'obéissance se fait à la règle et non à celui qui l'a édicté. les différentes formes : On distingue l'Etat unitaire à l'Etat fédéral : Etat unitaire (la France) est un Etat dans lequel tous les citoyens relève d'un même et unique pouvoir, c'est-à-dire un parlement unique pour légiférer ; un gouvernement unique ; des lois identiques quelque soit le lieu sur le territoire. [...]
[...] Depuis la Révolution, la France a connu plusieurs Constitutions. Celle qui actuellement précise le fonctionnement des institutions de la 5ème République a été promulguée le 4 octobre 1958. La naissance de la Constitution de 1958 est la conséquence directe de la faiblesse du régime antérieur né en 1946 des suites de la seconde guerre mondiale. Elle fixe l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et limite le pouvoir des gouvernants : Elle détermine d'abord la forme de l'Etat : la France est une République (article 2). [...]
[...] Les gouvernants n'agissent qu'au nom de l'Etat. Parallèlement, les particuliers recourent ou doivent recourir à l'Etat pour obtenir le respect des règles fixées. Il s'agit du recours à la justice ou aux tribunaux. Ainsi, les particuliers renoncent à l'exercice du pouvoir de la violence et le remettre à l'Etat qui l'exerce légitiment et démocratiquement. L'Etat a le monopole de la contrainte. Il exerce son pouvoir sur un peuple et un territoire. Le territoire est un espace délimité par des frontières. [...]
[...] C'est en question aujourd'hui car quelle est la place de la France par rapport à l'Union Européenne. Chaque Etat a le droit d'élaborer son droit (peine de mort) : - les Etats fédérés exercent le pouvoir de l'Etat Fédéré. - L'Etat Fédéral a accepté de donner de ses pouvoirs aux Etats fédérés. La question va-t-on garder notre union ou faire une fédération. L'Etat ne détient son pouvoir que de lui-même dans la mesure où il élabore sa constitution, ses lois et règlements. Questions qui font débats : l'évolution de la souveraineté de l'Etat. [...]
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