Initiation au Droit

Lily F.

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Résumé du document

- La règle de droit est générale dans l'espace : la même règle est appliquée de même façon dans la même situation (territoire)
- La règle de droit est générale dans le temps : la règle de droit référent au caractère permanent. Tant que la règle existe, elle doit s'appliquer de la même façon pendant toute sa durée de vie.
- La règle de droit est générale vis-à-vis des personnes auxquelles elle s'applique (elle est abstraite) : la règle juridique ne s'applique pour une personne, elle doit s'appliquer de la même façon pour tout le monde l'égalité de la loi (...)

Sommaire

Partie 1 : Droit objectif

I) L'identification de la règle de droit

A. Définition
B. Fondements
C. Spécialisation de la règle de droit

II) La création des règles de droit

A. La norme juridique créée par l'autorité publique
B. La coutume
C. La jurisprudence
D. La doctrine

Partie 2 : Droit justice

I) Les grandes principes de la justice

A. Le service public de la justice
B. La dualité des ordres de juridiction
C. Les principes fondamentaux applicables à tous les procès

II) L'organisation judiciaire

Partie 3 : Droit subjectif

I) Classification

A. Droits patrimoniaux
B. Droits extra-patrimoniaux

II) Sources des droits

A. Les actes juridiques
B. Les faits juridiques

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Extraits

[...] La distinction de droit réel, de créance et d'intellectuel : o Droit réel : - droit qui porte directement sur une chose, un pouvoir direct sur un bien. - Droit réel principal = droit de propriété : droit d'utiliser (usus), droit d'en percevoir les revenus (fructus), droit d'en disposer (abusus) - Droit réel accessoire : droit donner des hypothèses (de gage) pour garantir le paiement. o Droit de créance (droit personnel) : le droit d'exiger qqch de qqn. C'est le lien de droit par lequel le créancier peut exiger qqch de son débiteur. [...]

[...] - Il existe deux catégories de sujet de droit (Personnalité juridique) o Personne physique : On est sujet de droit en principe de sa naissance jusqu'à sa mort. o Personne morale : un groupement doté de la personnalité juridique. Pour avoir la personnalité morale, les sociétés doivent s'inscrire au Registre de commerce et des sociétés. - Les personnes physiques et les personnes morales ont les mêmes droits et même responsabilité. Elles ont capable d'avoir des droits subjectifs et des prérogatives reconnus par l'État. Titre 1 : Classification des droits subjectifs 1. Les droits patrimoniaux : Ce sont les droits valables à la valeur monétaire. [...]

[...] Attention : La Cour de cassation n'est pas un troisième degré de juridiction. Alors elle ne fait que vérifier si la solution donnée par les juges est conformée à la loi, c'est-à –dire vérifier l'application du droit des juges précédentes. Faire un pourvoi à la Cour de Cassation Titre 2 : Organisation judiciaire Cour de Cassation Les juridictions de fond 2e degré (appel) ( Cour d'appel 1e degré (instance)( Les tribunaux spécialisés 2.1 Les juridiction du 1er degré : - Rôle : connaitre l'intégralité de l'affaire (juger en fait et en droit. [...]

[...] o Imprescriptibilité : On ne perd pas le droit d'extrapatrimoniaux même si on ne l'utilise plus. La sanction de la violation des droits extra-patrimoniaux : - Interdire avant la publication - Faire recevoir une somme d'argent par les juges (et non par les victimes ) Titre 2 : Les sources des droits subjectifs 2.1 Les actes juridiques : Ce sont les manifestations de volonté, destinées à créer certains effets de droit. - Les actes juridiques unilatéraux : reconnaitre un enfant sans marier. [...]

[...] Ainsi, la modification du contenu ne change pas le régime concernant le patrimoine. o L'unicité du patrimoine : - Toute personne a un patrimoine et un seul patrimoine. - Toute personne a cause universel Les droits extrapatrimoniaux : La diversité des droits extra-patrimoniaux : - droit extrapatrimoniaux politique - droit extrapatrimoniaux familiaux : droit entre les liens familials (l'autorité parentale, fidélité ) - droit de la personnalité : personne ne peut publier sa vie privée. - Droit de l'honneur - Droit de l'image - Droit de la réputation - Droit de l'information Caractères communes : o Incessibilité : on ne peut pas donner ou vendre à qqn d'autre. [...]

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