Le droit international repose essentiellement sur le principe de la souveraineté des Etats. Tous, diplomates comme juristes, sont d'accord sur ce principe indiscutable qui fonde les relations internationales et veut que chaque Etat soit maître sur son territoire et ses nationaux, sans aucune ingérence d'un autre Etat. Le principe de la souveraineté des Etats a pour conséquence directe son corollaire : le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat.
Toutefois, il ne faut pas oublier qu'au sein du droit en général, et du droit international plus précisément, sont en oeuvre des forces, des institutions mais surtout des hommes qui peuvent parfois infléchir un courant, suggérer une orientation, proposer une nouvelle voie (...)
[...] Les résolutions établissant le droit d'ingérence humanitaire ont été avant leur adoption, soutenue par des Etats d' Afrique, d'Asie et d'Amérique latine et parrainés par certains de ces Etats. Les Etats du Sud, membres du Conseil de Sécurité ont d'ailleurs voté pour son application dans des cas concrets et parfois même l'ont réclamé. Pour souscrire à cette affirmation, il faut adhérer à l'idée selon laquelle l'ONU serait une machine entre les mains des cinq membres permanents qui y disposent du droit de veto. [...]
[...] Au 1er juillet Etats avaient ratifié le statut de Rome et reconnaissaient donc, la compétence de cette institution ayant qualité pour juger les crimes de guerre (article 8 du statut de Rome), crime de génocide (article et crime contre l'humanité (article 7). Afin de renforcer cette compétence, le Conseil de sécurité est habilité, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à saisir cette juridiction pour demander le jugement de tout individu indépendamment du fait que son Etat d'origine ait ratifié ou non le statut de Rome. Cette possibilité peut nous permettre d'affirmer une certaine compétence universelle dépendant du bon vouloir du Conseil de sécurité. [...]
[...] L'application du droit d'ingérence relève ainsi plus d'une volonté politique que de la recherche d'un idéal. A titre d'exemple, on pourrait se demander pourquoi la répression des kurdes en Irak fut condamnée tandis que la souffrance des kurdes en Turquie est passée aux oubliettes. Cette problématique que nous inspire la perception du droit d'ingérence peut se justifier dans la particularité des rapports Nord-Sud. Paragraphe 2 : la problématique des rapports Nord-Sud Depuis l'accession des anciens pays colonisés à l'indépendance dans l'hémisphère sud, les rapports de ces derniers avec leurs anciens colonisateurs dans l'hémisphère nord demeurent toujours emblématique. [...]
[...] De cette dialectique, il ressort un conflit de culture et aussi d'intérêt. Paragraphe 1 : la dialectique entre assistants et assistés Il est question ici d'analyser le dialogue entretenu entre les acteurs humanitaires, essentiellement ceux des OSI et les populations locales. A première vue, cette analyse pourrait être perçue comme dépourvue de pertinence, car il est clair que toute population en besoin ne saurait refuser l'aide que lui apportent des bons samaritains. Seule une manipulation politique ou autre du genre pourrait conduire à une telle incompréhension de ces populations. [...]
[...] Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Alain Juppé Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jacques Toubon Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette Le ministre délégué à l'outre-mer, Jean-Jacques de Peretti Travaux préparatoires : loi no 96-432. Sénat : Projet de loi no 138 (1995-1996) ; Rapport de M. Robert Badinter, au nom de la commission des lois, no 297 (1995-1996) ; Discussion et adoption le 30 avril 1996. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2754 ; Rapport de M. [...]
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