« Freud et ses épigones ont établi que le sexe avait partie liée avec la loi. Mais c'est peut-être cette collusion plus ou moins clairement perçue qui explique le silence gêné des codes et la discrétion des jurisprudents. » Cependant, ce sujet du sexe, et plus précisément de la sexualité, n'a pas été traité de manière identique selon l'époque et la civilisation. La sexualité est parfois fortement stigmatisée, notamment du fait de l'Eglise. Ainsi, saint Paul (I. Cor.7.1.10) préfère-t-il la virginité à tout autre état. Mais de manière générale, c'est l'Eglise qui impose cette vision rigoriste des mœurs. A d'autres moments, la sexualité apparaît comme un sujet moins enclin à la stigmatisation. Nombre d'auteurs l'évoquent parfois sans aucun complexe ; tel fût, par exemple, en France, au XVIIème siècle, le cas du libertinage qui est le mode de vie de certains. Cependant, à notre époque et dans notre civilisation la sexualité semble ne plus être un sujet « tabou », dans la mesure où elle reste dans les normes. En d'autres termes, traiter ou causer de la sexualité ne semble plus un problème si elle correspond à celle de la majorité de la population. Certaines pratiques ou préférences peuvent donc encore choquer certaines personnes, voire être réprimées (au moins socialement). Le cas du sadomasochisme est éloquent à cet égard. Au demeurant, l'homosexualité est souvent, aujourd'hui comme hier, l'objet de nombreuses interrogations. Faut-il réprimer les actes homosexuels ? Est-elle passible du châtiment divin ? Dans quelle mesure est-elle acceptable ? Telles sont les questions qui peuvent être posées au sujet de l'homosexualité. Cette question, au même titre que la sexualité, est tantôt tolérée tantôt proscrite, selon les civilisations. En effet, si certains actes homosexuels (à l'instar de la sodomie) sont parfois qualifiés de « crime passible du feu – la peine semblant répondre à la condamnation biblique » , notamment en France jusqu'à la Révolution, à d'autres époques, la société semble plus tolérante. Ainsi, certains auteurs de la littérature classique française évoquent l'homosexualité qui aujourd'hui semble admise.
[...] La Commission ne fait guère plus, en l'occurrence, que paraphraser la Convention. Son affirmation n'est ni argumentée, ni étayée par quelque considération que ce soit. Aux requêtes ultérieures qui seront présentées par des ressortissants allemands sera appliquée la même solution, en rappelant sa jurisprudence antérieure. Mais des lois adoptées en 1965 et 1969 allaient dépénaliser l'homosexualité entre adultes mâles consentants. Ce qui va permettre à la Commission, dans une décision rendue le 30 septembre 1975[16], sans opérer de revirement de jurisprudence, de se livrer à un examen approfondi du problème. [...]
[...] Ainsi, au niveau européen, l'homosexualité n'est plus réprimée. De même, de nombreux Etats accordent pratiquement les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels. En France par exemple, été mis en place, par la loi du 15 novembre 1999[5], le pacte civil de solidarité qui reconnaît, entre autres, les mêmes avantages fiscaux pour tous les couples, quelque soit leur orientation sexuelle. La vision de la famille évoluant, certains Etats de l'Europe occidentale ont ouvert la possibilité aux couples homosexuels de contracter, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, un mariage. [...]
[...] CEDH octobre 1981, Dudgeon Royaume-Uni et Irlande du Nord, Recueil des arrêts, série 59. CEDH octobre 1988, Norris Irlande, Recueil des arrêts, série 142. CEDH avril 1993, Recueil des arrêts, Modinos Chypre, série 259. MEYER L'homosexualité dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l'homme, in BORRILLO Homosexualités et droit, 2e éd PUF, Paris, p155. Req. 7215/75, déc. du 7 juillet 1977, inédite ; req. 17279/90, déc. du 13 mai 1992, Walter Zukrigl Autriche, non publiée ; req. 22646, déc. [...]
[...] Ce qui constitue pour le requérant une violation de l'article 8. La commission estime devoir examiner la requête du fait de l'évolution de la morale dans les années précédentes La question fondamentale consiste à déterminer si, à dix- huit ans, on peut être encore considéré comme une jeune personne à protéger. Sur la base de ces considérations, elle se refuse à conclure au caractère mal fondé des arguments relatifs à la violation de l'article 8. Ce revirement de jurisprudence n'est pas sans conséquences. [...]
[...] du 26 juin 1995, H. F. Autriche, non publiée. Req. 25186/94, déc. du 21 mai 1996 et CEDH 27 mars 2001. FULCHIRON La reconnaissance de la famille homosexuelle aux Pays-Bas, JCP éd. G p.1033. [...]
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