Cours d'introduction au vocabulaire juridique

Extraits

[...] Elle établit la distinction entre procès civil et pénal. I/Le procès pénal On distingue, dans le procès pénal deux procédures : - Ordinaire - Extraordinaire correspond au développement de la justice impériale. Elle n'apparaît donc qu'avec la mise en place de l'Empire. A/La procédure pénale du procès républicain Au début, tout le déroulement du procès pénal est assuré par le roi puis par le magistrat. Ce magistrat était d'abord le consul et était compétant pour l'instruction du procès ayant pour objet des crimes capitaux. [...]

[...] A partir de ce moment là, cela signifie qu'il y a une relation entre le pouvoir et les dieux. La relation entre les dieux et la cité peut être de deux types : - Religion monothéiste qui signifie qu'il n'y a qu'un seul Dieu. Ex : le judaïsme, le christianisme, et la religion musulmane. - Religion polythéiste où il y a plusieurs dieux. Ex : Religion de l'Egypte Antique, la religion grecque et la religion romaine Concernant les liens entre le religieux et le pouvoir politique : - Stricte indépendance entre le pouvoir temporel et toutes les questions religieuses ou tout le clergé. [...]

[...] A partir de ce moment là il y a deux sources législatives : -La loi votée par les comices présidés par le consul -Les plébiscites votés par le Concile de la Plèbe présidé par un tribun Siègent dans les assemblées du peuple et de la plèbe le même corps civique : peuple romain. La seule différence est que la loi est votée par les comices . Mais tous les deux ont une valeur de loi et s'applique à l'ensemble des citoyens romains. Lors du passage de la république à l'Empire, au début, les empereurs romains font semblant de conserver les institutions de la république. Donc les comices continues de fonctionner, se réunissent sous l'ordre du consul ou tribun. Mais petit à petit l'activité législative du peuple romain diminue. [...]

[...] Petit à petit les premiers empereurs vont se servir du sénat et, par son intermédiaire, vont poser des questions au sénat qui rendra des sénatus-consultes. Le sénatus- consulte va devenir une source du droit. C'est ce qui explique que sous l'Empire Gaius dit que le sénatus-consulte tient la place d'une loi. L'empereur va petit à petit développer un pouvoir normatif personnel. On dit que l'empereur rend des constitutions impériales. Le pouvoir normatif de l'Empereur peut prendre 4 formes : *Les décrets, qui sont des jugements rendus par l'Empereur pour un cas d'espèce. [...]

[...] Quand ils entrent par la droite, le présage est bon. On a un contractualisme religieux. Un événement capital va bouleverser le polythéisme romain : l'apparition du christianisme, une religion monothéiste, fondée sur la foi personnelle entre chaque chrétiens et Dieu. Cela ne pouvait qu'occasionner une réticence extrême à l'Empereur romain. Rapport de force entre pouvoir politique(Empereur) et pouvoir spirituel (détenu par le Pape). SECTION 3 : CHRISTIANISME ET POUVOIR IMPERIAL Tout commence en Judée avec la naissance de Jésus que l'on situe en 4 avant JC et est mort en 30 avant JC. [...]