Les effets de la grève

Zheng Xiong K.

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Les effets de la grève

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Exposé de droit proposant une approche de la grève sur le plan économique, financier, et de l'emploi pour les différents acteurs de la grève (employeurs et salariés). Il énumère ainsi également les différentes responsabilités qui pourraient être engagées par les salariés et par l'employeur.

Sommaire

Section 2 : La grève et l'emploi

2.1. Le principe : la suspension du contrat de travail
2.1.1. La notion de suspension du contrat de travail
2.1.2. Les conséquences de la suspension du contrat
2.1.3. L'absence de suspension du mandat
2.2 L'exception : la rupture du contrat de travail
2.2.1. Le domaine de l'exigence d'une faute lourde
2.2.2. La notion de faute lourde
2.3. Les conséquences liées à l'existence ou non de la faute lourde
2.3.1. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur en cas de faute lourde
2.3.2. La suppression du pouvoir disciplinaire en l'absence de la faute lourde

CHAPITRE 2 : LES EFFETS DE LA GREVE SUR L'EMPLOYEUR

Section 1 : La poursuite de l'activité

1.1. Le travail des non grévistes
1.2. L'appel à du personnel de remplacement
1.3. La récupération des heures perdues

Section 2 : Lock out (arrêt d'activité)

2.1. Le principe d'irrégularité
2.1.1. Le lock out défensif
2.1.2. Le lock out préventif
2.1.3. Le lock out de rétorsion
2.2. L'exception : la fermeture justifiée par une situation contraignante
2.3. La responsabilité de l'employeur à l'égard de ses clients

CHAPITRE 3 : LES RESPONSABILITES

Section unique : La responsabilité des grévistes et des syndicats

1.1. La responsabilité des grévistes
1.2. La responsabilité des syndicats

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Extraits

[...] Le service minimum est rémunéré. - Si les salariés se mettent en grève à la suite d'un manquement très grave de l'employeur, quant à ses obligations, cet employeur peut être condamné à verser des salaires. Par exemple, l'arrêt de la chambre sociale du 20 février 1980, l'employeur avait refusé de verser les salaires normalement dus aux salariés, ce qui a entraîné la mise en grève des salariés. - En cas d'accord de fin de grève entre l'employeur et les représentants du personnel, l'employeur peut accepter de verser toit ou partie de la rémunération aux jours et heures de grève Les aides financières extérieures. [...]

[...] Elles sont destinées à limiter l'absentéisme des salariés dans l'entreprise. Ces primes doivent être versées dans l'hypothèse d'une grève. La réponse est conditionnée par l'article L.521-1, selon pour lequel l'exercice du droit de grève ne serait donné lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération. La jurisprudence n'interdit pas une réduction, voire des suppressions de ces primes en cas d'absence pour fait de grève à condition que toutes les absences soient soumises au même régime. [...]

[...] Les juges 13 Le droit commun de la grève (Licence AES 3ème année) du fond doivent relever les actes de participation personnelle des salariés grévistes. L'employeur doit identifier précisément les grévistes fautifs. Il n'y a pas de définition jurisprudentielle en droit de grève. En droit de grève, la faute lourde est une notion floue. Il y a des comportements de fautes lourdes : séquestration de cadres, détérioration de l'outil de travail, l'entrave à la liberté du travail. La cour de cassation contrôle la qualification de fautes lourdes par les juges du fond. [...]

[...] - La représentativité prouvée : c'est le fait pour un syndicat différents des cinq de rapporter la preuve de sa représentativité d'entreprise. différents critères énoncés dans l'article L.133-2 du code du travail : l'effectif du syndicat, le montant des cotisations et l'indépendance du syndicat par rapport à l'employeur. Les délégués syndicaux ont une mission de revendication de droits nouveaux pour les salariés. Ils négocient les conventions et les accords collectifs avec l'employeur. Ex : prime, rémunération supplémentaire. Les délégués du personnel sont élus par les salariés de l'entreprise, dès lors que l'entreprise a plus de 11 salariés. [...]

[...] Elle peut être engagée par l'employeur en cas de dégradation du matériel, mais aussi par les non grévistes dans l'hypothèse de l'entrave de la liberté du travail La responsabilité des syndicats Il y des analogies entre le droit syndical et le droit de grève : - Ces deux droits ont valeur constitutionnelle (1946) ; - Au même titre que le droit de grève, le droit syndical est à la fois individuel, et collectif. C'est un droit individuel parce que chaque salarié est libre ou non d'adhérer à un syndicat. Si le salarié adhère à un syndicat, l'employeur ne peut pas sanctionner directement ou indirectement le salarié syndiqué. C'est un droit collectif parce que des salariés ont le droit de créer un syndicat sachant qu'en toute hypothèse, le syndicat répond au principe de spécialité. [...]

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