En 2008, environ 850 milliards d'euros seront prélevés au titre des prélèvements obligatoires. Ces derniers représentent l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions européennes. Taux obligatoire de prélèvement : 43,7%.
Il y a des pays nordiques comme le Danemark, la Suède et la Norvège qui sont plus taxés (50%) et des pays moins taxés comme les Etats-Unis et le Japon (25%).
Il y a environ 17% des 43,7% qui vont à l'état, 21% environ qui vont aux administrations de sécurité sociale, 5,6% aux administrations publiques locales et environ 0,3% qui sont versés aux institutions européennes. Les administrations locales sont financées par la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle (...)
[...] Chapitre 2 : la détermination des revenus professionnels. Ils comprennent les traitements et salaires, les rémunérations perçues par certains dirigeants de société les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les bénéfices de l'exploitation agricole I. Les traitements, salaires, pensions et rente viagère Les traitements concernent les rémunérations perçues par les fonctionnaires qui ont un statut. Certaines professions on étés assimilées à celle de salarié il s'agit des auteurs, compositeurs, agents d'assurance. Les présidents de conseil d'administration (PDG) . [...]
[...] La déclaration est pré imprimée l'administration fiscale porte sur la déclaration le montant des salaires, des pensions et des allocations chômage. Si les montants sont inexacts le contribuable doit les corriger. L'impôt sur le revenu est calculé par l'administration des impôts. I. La liquidation de l'impôt A. Le calcul du revenu net global La 1ère étape va consister à calculer le revenu net global. Ensuite le calcul de l'impôt va être effectué en utilisant la technique du quotient familial et son plafonnement puis on imputera les réductions d'impôt et enfin les crédits d'impôts. [...]
[...] Ce sont les dividendes des part sociales ou des actions. L'imposition de ces revenus est soumise à un abattement de 40% sur le dividende brut versé. A la suite de cet abattement de 40% on pratique un abattement fixe de 1 525€. B. Les produits de placement à revenus fixes. Ces types de produits englobent les obligations, les créances, les dépôts, les bons du trésor Le système d'imposition : les intérêts subissent un prélèvement de 18% plus 11% de prélèvement sociaux . [...]
[...] Les régimes d'imposition. En matière de BNC ils sont au nombre de deux 1. Le micro-BNC Sont concernés les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire inférieur à 27 000€. Le résultat imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire pour charge de 34% au montant des recettes. On n'est jamais obligé de rester dans le régime micro on peut opter pour le régime supérieur. Les obligations comptables sont très allégées la seule obligation étant de tenir un détail journalier des recettes. [...]
[...] Ce type d'impôt est perçu sur les sources de revenu régulières. Ex : Impôt sur le revenu. Impôts indirects : Cet impôt est supporté par le contribuable mais est versé au trésor public par le redevable Ex : la TVA 40% direct 60% indirect. Autre type de classification catégories d'impôts : * Les impôts sur le revenu: on va taxer les revenus des personnes ex : impôt sur le revenu des personne physiques. * Les impôts sur la dépense : principalement la TVA et tout les impôts et les taxes quand on fait un achat volontaire. [...]
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