Droit des finances publiques, encadrement européen, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, traité de Maastricht, monnaie unique, espace Schengen, accords financiers et économiques, pays membres, dette publique, Pacte de stabilité et de croissance, Conseil écofin, Commission européenne, PIB Produit Intérieur Brut, Six pack, Two pack, crise du Covid-19
L'espace Schengen permet de transiter des marchandises beaucoup plus simplement dans l'espace européen, ainsi il n'y a pas de taxes. Grâce à cet espace, les pays européens transitent des marchandises, mais les ressortissants européens peuvent aussi voyager sans passeport, ni visa. Mais ce n'est pas tout : l'Union européenne permet des accords financiers et économiques entre ses pays membres. Il y a plusieurs plans de relance économique pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, mais aussi des accords financiers. Pour garantir cette union, il faut qu'elle soit encadrée. C'est l'objectif de plusieurs traités. Un encadrement dit européen permet de contrôler les finances publiques d'un pays. Les finances publiques d'un État concernent les activités financières de ce dernier, mais aussi de ces collectivités territoriales et de tous les organismes publics. Les finances publiques constituent un État et elles sont obligatoires, il faut donc les organiser pour permettre sa longévité dans les années qui suivent.
[...] Il s'agit de l'euro. Les pays membres peuvent décider si oui ou non cette monnaie sera utilisée dans leur pays. Actuellement pays sur 27 pays utilisent l'euro comme monnaie officielle. La France a décidé d'utiliser l'euro comme monnaie officielle depuis le 1er janvier 1999. Mais l'euro n'est pas la seule méthode utilisée pour faciliter les échanges commerciaux entre ses pays membres. En effet, l'espace Schengen permet de transiter des marchandises beaucoup plus simplement dans l'espace européen, ainsi il n'y a pas de taxes. [...]
[...] Cette activation de clause avait été proposée par la Commission européenne. Afin de recouvrir à cette clause qui fait aussi écho à la crise de 2008 qui a énormément marqué l'Europe. Mais, en plus, elle permet aux États membres qui se trouvent dans une grave crise économique - qu'on peut appeler une crise généralisée provoquée par une grave récession économique - de suspendre les obligations qui concernent la limitation de leur déficit public à du PIB et de leur dette publique à du PIB. [...]
[...] Ce traité a plusieurs objectifs afin d'encadrer les finances de ses pays membres. D'une part, il y a la mise en place d'une monnaie commune : il s'agit de l'euro. Mais les pays membres de l'Union européenne sont libres de choisir si oui ou non, ils veulent de cette monnaie sur leur territoire. Par exemple, la France a accepté d'utiliser cette monnaie depuis le 1er janvier 1999, alors que le Royaume-Uni, lorsqu'il faisait encore parti de l'Union européenne, avait décidé de ne pas utiliser cette monnaie et utilisait donc le livre sterling. [...]
[...] Le Pacte de stabilité et de croissance a de nouveau été réformé en 2011. Cette année a été un réel tournant, car elle a été marquée par de multiples réformes afin de garantir la discipline budgétaire. I. Des crises existentielles fluctuant l'encadrement européen Dans cette partie, nous verrons qu'avec les nombreuses crises économiques comme financières qu'a connues le continent européen cela a pu permettre un encadrement durable des finances mais aussi certaines crises ont été à l'origine d'un fléchissement de cet encadrement A : l'année du durcissement des encadrements financiers Cependant, même si des assouplissements ont été réalisés envers les pays membres de l'Union européenne, il y a eu des réformes marquant un réel durcissement lié à l'encadrement financier. [...]
[...] Le programme permet de montrer la stratégie à moyen terme, donc sur une période d'une année, qu'utilisera le Gouvernement. Plusieurs thèmes sont abordés, comme la baisse de chômage, la justice, l'enseignement . Ce programme sera examiné par la Commission européenne et comparera les dépenses effectuées l'année précédente et les prévisions pour l'année suivantes. Le volet préventif vise à prévoir et à organiser les dépenses prévues par un État. Le volet répressif a un but totalement différent. En effet, il intervient lorsqu'un État a un déficit excessif, donc plus de du PIB. [...]
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