La responsabilité des analystes financiers

Extraits

[...] Cependant se pose quand même la question de la nature de la faute et de l'intensité de l'obligation. La faute peut être commise par action : l'information diffusée est erronée ou obsolète ; ou encore par omission : l'information diffusée est incomplète. Quant à l'intensité de l'obligation, il semble logique et plus pertinent de la faire varier selon la nature de l'information analysée. En présence d'une information touchant à la situation passée ou présente de la société, s'agissant en particulier de données chiffrées, l'analyste devrait être tenu à une obligation de résultat. [...]

[...] Responsabilité des analystes. Dans quelle mesure l'évolution de la situation de l'analyste liée aux scandales financiers de ces dernières années, a étendue et renforcée leur responsabilité ? I. L'indépendance des analystes : scandales autour de la muraille de chine. -Définition de l'analyste financier. Théorique : L 544-1 du CMF, Pratique : Le Sell side : analyse la santé d'une société extrapole l'évolution du titre, et rédige un rapport pour ses clients qui achètent ou vendent par l'intermédiaire d'une société de bourse. [...]

[...] Elle doit être suffisamment précise et significative. Il faut également que les initiés aient réalisés ou sciemment permis de réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public n'ait connaissance de l'information. Peu importe que l'information n'ait pas été déterminante de l'opération. L'élément moral implique que l'analyste a procédé ou a permis de réaliser une opération en sachant qu'il détenait une information à un moment ou le public n'en avait pas encore connaissance. [...]

[...] En pratique : séparation matérielle avec une séparation des activités et de tout contact pouvant générer des conflits d'intérêts. Surveillance des analystes par leurs déontologues. Pb : en pratique, peu de respect de la muraille de chine, donc pas d'indépendance des analystes à cause de la pression de leurs employeurs qui se rémunèrent sur le volume de transactions qu'ils traitent. Dc, les analystes ne peuvent pas publier des rapports trop négatifs sur les sociétés sur lesquelles la banque fait des transactions. II.La responsabilité des analystes : vers une responsabilité civile pour faute. [...]

[...] -Code de déontologie actualisé en 2002, avec 3 principes généraux : respecter l'intégrité des marchés et les règles qui les gouvernent ; respecter la primauté de l'intérêt des clients qui implique de les servir avec objectivité loyauté et équité ; être loyale vis-à-vis de son employeur et respecter ses règles internes de déontologie. -Il doit être capable de justifier tout ce qu'il écrit. -Le code fixe les situations entraînant des conflits d'intérêts à titre personnel ou à titre de salarié. En cas de conflit il doit en référer à son déontologue -Il ne peut se servir d'informations tant que le public n'en a pas connaissance ; il ne doit pas diffuser des informations fausses ou trompeuses. [...]