Le mariage, au-delà de son aspect juridique, représente aujourd'hui symboliquement un cadre extrêmement important. Il n'existe pas de définition du mariage dans le Code Civil. Mariage : acte juridique solennel, au même titre que le consentement qui est un élément extrêmement important (...)
Sommaire
Titre 1 : La formation du mariage
I) Les conditions de fond du mariage
A. Les prohibitions sociales 1. L'inceste 2. La bigamie B. L'aptitude physique 1. La différence de sexe 2. L'âge C. Le consentement 1. Le consentement existant 2. Réel et sérieux 3. Exempt de vices 4. Les autorisations familiales
II) Les conditions de forme du mariage
A. Formalités antérieures au mariage 1. Documents nécessaires 2. Comparution personnelle des deux époux B. La célébration du mariage 1. Principes 2. Oppositions à mariage C. La preuve du mariage 1. Par les époux 2. Par les enfants 3. Par les tiers
III) La nullité du mariage
A. Les conditions de la nullité sont encadrées 1. Distinction entre empêchement prohibitif et empêchement dirimant 2. Distinction entre nullité relative et nullité absolue B. Les effets de la nullité 1. Pour les époux 2. Pour les enfants
Titre 2 : Les effets du mariage
I) Les effets personnels
A. Égalité dans la direction de la famille 1. Longue période de discrimination entre les époux 2. Discrimination supprimé : article 16 B. La réciprocité des devoirs des époux 1. L'obligation de communauté de vie 2. L'obligation de fidélité 3. Obligation de respect 4. Obligation d'assistance mutuelle
II) Les effets pécuniaires ou patrimoniaux
A. Règles imposant l'esprit conjugal 1. Articles 212 : devoir de secours et 214 : contributions aux charges du mariage 2. La protection du cadre de vie 3. La solidarité des époux pour les dettes ménagères B. L'autonomie individuelle 1. L'indépendance professionnelle 2. L'autonomie dans les dépenses ménagères 3. L'indépendance bancaire 4. Présomption de pouvoir art 221 et vient renforcer indépendance bancaire et art 22 renforce indépendance quotidienne 5. Pouvoirs exclusifs sur certains biens C. Les aménagements permettant de surmonter les situations de crise 1. Des solutions contractuelles ou extra contractuelles 2. Solutions qui nécessitent l'intervention du juge
Titre 1 : La formation du mariage
I) Les conditions de fond du mariage
A. Les prohibitions sociales 1. L'inceste 2. La bigamie B. L'aptitude physique 1. La différence de sexe 2. L'âge C. Le consentement 1. Le consentement existant 2. Réel et sérieux 3. Exempt de vices 4. Les autorisations familiales
II) Les conditions de forme du mariage
A. Formalités antérieures au mariage 1. Documents nécessaires 2. Comparution personnelle des deux époux B. La célébration du mariage 1. Principes 2. Oppositions à mariage C. La preuve du mariage 1. Par les époux 2. Par les enfants 3. Par les tiers
III) La nullité du mariage
A. Les conditions de la nullité sont encadrées 1. Distinction entre empêchement prohibitif et empêchement dirimant 2. Distinction entre nullité relative et nullité absolue B. Les effets de la nullité 1. Pour les époux 2. Pour les enfants
Titre 2 : Les effets du mariage
I) Les effets personnels
A. Égalité dans la direction de la famille 1. Longue période de discrimination entre les époux 2. Discrimination supprimé : article 16 B. La réciprocité des devoirs des époux 1. L'obligation de communauté de vie 2. L'obligation de fidélité 3. Obligation de respect 4. Obligation d'assistance mutuelle
II) Les effets pécuniaires ou patrimoniaux
A. Règles imposant l'esprit conjugal 1. Articles 212 : devoir de secours et 214 : contributions aux charges du mariage 2. La protection du cadre de vie 3. La solidarité des époux pour les dettes ménagères B. L'autonomie individuelle 1. L'indépendance professionnelle 2. L'autonomie dans les dépenses ménagères 3. L'indépendance bancaire 4. Présomption de pouvoir art 221 et vient renforcer indépendance bancaire et art 22 renforce indépendance quotidienne 5. Pouvoirs exclusifs sur certains biens C. Les aménagements permettant de surmonter les situations de crise 1. Des solutions contractuelles ou extra contractuelles 2. Solutions qui nécessitent l'intervention du juge
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Extraits
[...] Il n'existe pas de définition du mariage dans le Code Civil. Mariage : acte juridique solennel, au même titre que le consentement qui est un élément extrêmement important. Le mariage va au delà d'un simple contrat, c'est une véritable institution qui crée le statut d'époux. C'est pourquoi, les homosexuels veulent accéder à cette institution. Chapitre préliminaire : la liberté du mariage Deux conséquences de la liberté du mariage : -Droit de ne pas se marier : en droit français, les fiançailles sont simplement un acte juridique. [...]
[...] Arrêt de la 1ère chambre civile du 23 mai 2006. Le choix d'avoir un enfant est un exemple de loyauté de la femme envers l'homme. IV/Obligation d'assistance mutuelle Art 212 : obligation de secours et d'assistance Art213 : les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Un manquement à cette obligation d'assistance est une faute, ça permet de demander des dommages et intérêts, ou cause de divorce. On retrouve cette idée d'obligation d'assistance dans des textes du régime primaire (agir à la place d'un époux qui est hors d'état). [...]
[...] C'est un effet direct du mariage. Un conjoint peut se prévaloir de l'art 763 lors du décès de l'autre conjoint. Dans cet article le législateur protège la résidence principale du conjoint survivant et le mobilier qui y est. Même si le conjoint n'est pas héritier, il peut rester un an dans le logement pendant 1 an, même en location. Les héritiers vont devoir rembourser à ce conjoint pendant un an tous ses loyers. L'idée est d'éviter que le veuf ne soit pas mis à la porte et qu'il reste en paix sans loyers pendants un an. [...]
[...] Il faut que la publication ait lieu au moins dix jours avant le mariage. L'art 69 du Code Civil prévoit des dispenses de publicité Section 2 : la célébration du mariage Principes Le mariage est un acte solennel. Il doit être effectué par le maire. La cérémonie se déroule à la mairie du lieu où l'un des époux a son domicile. Cette cérémonie est publique. On ne se marie pas par procuration. Les témoins doivent être là témoin par personne minimum et 2 maximums. [...]
[...] Loi du 23 décembre 1985 supprime les inégalités en faveur du mari pour les mariages sans contrats. Art 57 du code civil, loi du 6 fructidor an II. Section 2 : La réciprocité des devoirs des époux I/L'obligation de communauté de vie Le principe La vie commune est une obligation des époux d'après l'art 215 al 1. La sanction en cas de non respect Cette obligation fait partie du régime primaire appliqué à tous les époux. Le fait de ne peut pas vivre avec son conjoint peut donc constituer une faute. [...]
