L'actualité judiciaire est marquée par l'augmentation croissante des conflits opposant les salariés à leur entreprise employeur, c'est le cas des affaires relatives à l'amiante, aux harcèlements au tabagisme passif…, révélant leur volonté de se voir reconnaître un véritable droit à la sécurité au sein de l'entreprise. De la même manière, suite aux différents scandales financiers (Enron) les actionnaires ont émis le souhait d'une plus grande protection de leurs intérêts. Le droit, par l'action combinée du législateur et du juge, semble répondre à ces inquiétudes en multipliant les obligations pesant sur l'entreprise.
La sécurité peut se définir comme une situation objective, reposant sur des conditions matérielles, économiques, politiques, dans laquelle il n'y a pas de troubles, de désordres, de dangers ou de menaces et qui détermine la confiance.
Le droit semble poursuivre le même objectif que la sécurité. Il se définit comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Du point de vue économique, l'entreprise peut se définir comme une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie.
La question du droit comme facteur de sécurité dans l'entreprise conduit naturellement à se demander dans quelle mesure le droit, nécessaire facteur de sécurité, peut être source d'insécurité.
Il conviendra tout d'abord de voir dans quelle mesure il est nécessaire d'introduire le droit dans l'entreprise pour garantir la sécurité des relations internes. Il s'agira ensuite d'étudier pourquoi le droit est une source potentielle d'insécurité.
[...] Bien que l'objectif premier du droit soit de sécuriser les relations au sein de l'entreprise, une part d'insécurité semble inévitable. Cependant, cette part d'insécurité s'apparente être comme la contrepartie nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise. Il incombe donc au droit de faire le bon arbitrage entre sécurité et dirigisme. Cependant s'il est possible de faire appliquer la lettre de la loi, il est plus difficile d'en faire respecter l'esprit comme l'a montré l'affaire Enron. En effet les comptes étaient parfaitement conformes à la comptabilité américaine, qui autorise à ne pas consolider les filiales détenues à plus de par des intérêts minoritaires : les dirigeants avaient logés les pertes dans ces filiales C'est pourquoi certains dirigeants ont pu dire que la loi Sarbanes-Oxley symbolise le triomphe de la forme sur le fond Sans protéger pour autant des manipulations. [...]
[...] Le juge peut aussi décider d'une réintégration dans l'entreprise même si cela paraît peu réalisable et souhaitable Possibilité pour le juge de requalifier une démission en licenciement en cas de violation grave d'une obligation pesant sur l'employeur (ex. obligation de sécurité), donnant droit à l'allocation d'une indemnité de licenciement Engagement de la responsabilité de l'employeur en cas de non respect des priorités de réembauche (le salarié bénéficie d'une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail sous réserve qu'il ait manifesté cette intention dans la même année) Le droit donne de plus en plus de droits au personnel droit de regard sur la gestion de l'entreprise avec possibilité de déclencher une procédure d'alerte cf. [...]
[...] et alii, Droit des sociétés, Editions Litec, 2007. [...]
[...] L'aléa moral apparaît dans les situations où une personne (l'agent) dispose d'une information privée sur son action tandis qu'une autre personne chargée de la rémunérer (le principal ne possède pas cette information. Les relations de travail sont marquées par la présence de risque moral puisque l'effort d'un salarié est souvent imparfaitement observable par l'entreprise qui l'emploie. Aussi, le salarié peut-il avoir intérêt à tirer au flan tout en déclarant que les mauvaises performances de l'entreprise ne sont pas le résultat d'un relâchement de ses efforts. [...]
[...] Il peut présenter à l'employeur toute demande tendant à l'amélioration des conditions de travail, d'emploi et de vie dans l'entreprise. En plus de son droit d'information, le CE a un droit d'alerte qui lui permet de : - demander en justice une expertise de gestion, au même titre que les actionnaires, quand il estime que les décisions de gestion peuvent affecter les intérêts sociaux ; - récuser le commissaire aux comptes dans certaines conditions ; Dans les sociétés anonymes qui comportent un conseil d'administration ou un conseil de surveillance, des membres du comité assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. [...]
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